Chronique de jurisprudence
Sélection par thématiques de jurisprudences intéressant les collectivités territoriales.
7 mai 2025
Dernière mise à jour le 7 mai 2025
Nous vous proposons une sélections de courts résumés de décisions de justice (classées par thématiques) intéressant les collectivités territoriales avec les points clés à retenir.
Assurances
Action en répétition de l’indu contre un assuré auteur d’une fausse déclaration de sinistre (…)
27 février 2025
Denière mise à jour le 7/05/2025
Nous vous proposons une sélections de courts résumés de décisions de justice (classées par thématiques) intéressant les collectivités territoriales avec les points clés à retenir.
Associations
Accident dans un snowpark - Responsabilité de l’association organisatrice du séjour - (…)