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de la vie territoriale & associative

Juridiscope territorial & associatif

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale - Juin 2024

Dernière mise à jour le 28 mars 2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mai 2024

Dernière mise à jour le 26/03/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. Les archives (…)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2024

Dernière mise à jour le 02/05/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2024

Dernière mise à jour le 22/01/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2024

Dernière mise à jour le 03/02/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
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