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Juridiscope territorial & associatif

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2023

Dernière mise à jour le 02/11/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mai 2023

Dernière mise à jour le 20/09/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2023

Dernière mise à jour le 27/10/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2023

Dernière mise à jour le 23/08/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (...)

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2023

Dernière mise à jour le 19/07/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. Les archives Les jugements et arrêts recensés ne (...)
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