Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 19 novembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Commune

Diffamation : le maire responsable sur ses propres deniers ?

Cass crim 25 septembre 2007 N° de pourvoi : 06-88462 Non publié au bulletin

Un élu poursuivi pour diffamation dans l’exercice de ses fonctions peut-il être condamné au civil à indemniser la victime ?

suite >>

Commune

Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

CE 21 mars 2007 N° 278437

Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?

suite >>

Commune

Corruption : maire condamné, ville indemnisée (acte 2)

Cass crim 14 mars 2007 N° de pourvoi : 06-81010 Publié au bulletin

Quels sont les postes de préjudices indemnisables pour une ville dont le maire s’est rendu coupable de corruption ?

suite >>

Commune

Droit de réponse : qui peut l’exercer ?

Cass crim 19 septembre 2006 n° de pourvoi : 06-80180

Un maire peut-il refuser un droit de réponse à un article dans le journal de la commune à un opposant politique au motif que l’article ne le visait pas personnellement mais ne concernait que le groupe auquel celui-ci appartient (...)

suite >>

Commune

Tel est pris qui croyait prendre

Cass crim 3 janvier 2006, n° de pourvoi : 05-81877, inédit

Malgré les preuves, une procédure peut se retourner contre celui qui l’a lancée. Illustration dans cette affaire opposant un élu d’opposition à son maire. Ce dernier réussit à contester chacune des accusations.

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger