Quels sont les postes de préjudices indemnisables pour une ville dont le maire s’est rendu coupable de corruption ?
Plusieurs prévenus, dont le maire d’une grande ville du sud-est de la France, sont condamnés dans une affaire de corruption (pots-de-vin touchés de dirigeants de casino de la ville). La commune se constitue partie civile et demande réparation :
– de son préjudice matériel résultant du défaut de perception de la somme annuelle forfaitaire versée par le casino au titre de l’effort artistique et de la taxe perçue sur le produit des jeux (à la suite de la décision de révocation de l’autorisation de jeu accordée à société gérant le casino) ;
– de son préjudice moral résultant de l’atteinte à l’image de la ville mondialement connue.
Elle est déboutée sur le premier point : seul est indemnisable le préjudice résultant directement de l’infraction. Tel n’est pas le cas du manque à gagner invoqué qui est la conséquence des décisions de révocation d’autorisation de jeux et du refus du ministre de l’intérieur d’autoriser la reprise de l’exploitation du casino.
En revanche la ville peut valablement obtenir l’indemnisation de son préjudice moral, évalué en l’espèce à 100 000 euros, dès lors que « la corruption de son maire, opérée sur les instructions des prévenus, porte une atteinte grave à la notoriété de cette ville mondialement connue notamment au travers de son festival de cinéma et d’autres manifestations internationales ».