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Jurisprudence

mardi 2 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Biens, services > Police - sécurité publique

Biens, services

Violences policières, compétence des juridicictions judiciaires

Tribunal des conflits, 17 mai 2010, N° 10-03745

Les juridictions judiciaires sont-elles compétentes pour condamner une commune à la suite des agissements commis par un agent (ou un élu) dans le cadre de prérogatives de police judiciaire ? [1]

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Biens, services

Plongeon téméraire : la commune responsable ?

Conseil d’État, 26 février 2010, N° 306031

Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?

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Biens, services

Les policiers municipaux privés de Taser

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, N°318584, 321715

Le Conseil d’État annule le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique « Taser ». [2]

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Biens, services

Exploitation en régie de pistes de ski et responsabilités communales

CE 19 février 2009 N° 293020

Les juridictions administratives sont-elles compétentes pour statuer sur la responsabilité d’une commune qui exploite en régie directe des pistes de ski ? [3]

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Biens, services

Crues, effondrement de la chaussée et responsabilité

Une commune est-elle responsable du préjudice invoqué par une entreprise desservie par une route qui a dû être coupée à la suite d’inondations ?

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