Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 21 août 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Affaires sociales et emploi

Affaires sociales et emploi

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Cour de cassation, Civ. 2ème, 20 juin 2019, n°18-13968

L’entreprise qui accueille un stagiaire est-elle toujours susceptible de subir le recours de l’établissement de formation, sur le fondement de la faute inexcusable, en cas d’accident du travail d’un étudiant ? [1]

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Affaires sociales et emploi

Laïcité et neutralité dans une entreprise privée.

Cour d’appel de Versailles, chambre sociale, 18 avril 2019, N°18/021898

Un employeur du secteur privé peut-il licencier une de ses salariées en raison de son refus de retirer son voile lors d’interventions auprès d’un client ? [2]

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Affaires sociales et emploi

Etendue des obligations qui incombent aux départements dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés

Conseil d’État, 27 décembre 2017, N° 415436

Le département peut-il cesser de prendre à charge un mineur étranger isolé confié par décision de justice aux motifs qu’un examen médical conclut que ce dernier est majeur et qu’une obligation de quitter le territoire a été prononcé à son encontre (...)

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Biens, services

Une collectivité territoriale peut financer la rénovation d’un lieu de culte à l’étranger

Conseil d’État, 17 février 2016, N° 368342

Une collectivité territoriale peut-elle au titre de la coopération décentralisée participer financièrement aux travaux de rénovation d’un lieu de culte (ici une basilique) ?

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Affaires sociales et emploi

Dommages causés par des mineurs pris en charge par une association dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative : responsabilité sans faute du département

Conseil d’Etat, 19 juin 2015, n° 378293

Des mineurs incendient des locaux d’une association qui les prenait en charge au titre du service public de l’aide sociale à l’enfance. L’association est-elle un « tiers » susceptible d’engager la responsabilité sans faute du département (...)

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