Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Jurisprudence

Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Juridiscope territorial & associatif

24 janvier 2007

Harcèlement sexuel : une forme de corruption ?

Cass crim 24 janvier 2007 n° de pourvoi 06-84429, Inédit.

L’obtention de relations sexuelles en échange de l’attribution d’un logement social peut-il tomber sous le coup de l’article 432-11 du code pénal réprimant la corruption passive et le trafic d’influence ? Un conseiller général, par ailleurs président d’un office public de logement social, profite de la (...)

8 février 2006

Corruption : maire condamné, ville indemnisée

Cass crim 8 février 2006 N° de pourvoi : 05-80488 Inédit

Une ville peut-elle obtenir réparation du préjudice moral constitué par l’atteinte à son image résultant de la condamnation du maire pour corruption ? Dans le cadre d’une affaire de corruption concernant l’ancien maire de la ville de Cannes (lequel a touché des pots-de-vin "en échange de (...)

18 janvier 2005

Policiers ripoux ou maire imprudent ?

Cass crim 18 janvier 2005, inédit

De sérieux soupçons de corruption conduisent un maire à prendre des mesures préventives pour assainir la situation. C’est légitime. A condition de ne pas rendre l’affaire publique sans la moindre preuve. L’opération mains propres tourne alors au délit de diffamation. Le maire d’une commune du Sud-Est (...)

22 septembre 2004

Dessous de table et financement associatif : même corruption !

Cour de cassation, chambre criminelle, N°03-88.040

Le tribunal n’a pas été sensible à la dette de jeu, excuse peu reluisante pour la corruption dans laquelle l’agent s’était fourvoyé. Et il n’a pas passé l’éponge sur le repas de fin d’année financé par un entrepreneur au bénéfice d’une association animée par le prévenu. Estimant que le contrat passé avec (...)

10 mars 2004

Arsenal de Toulon : les leçons d’un système de corruption

Cass crim 10 mars 2004 N° de pourvoi : 02-85285

Une vingtaine de prévenus, plus de cinquante pages d’arrêts,… On aurait tort de se laisser décourager par les méandres de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 10 mars 2004 ! Sa lecture est même fortement recommandée à tout praticien de la commande publique. Les faits Au (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Ecole > Pollution de l’air > Responsabilité

Ecole exposée à la pollution : les parents d’élèves peuvent-ils demander la réparation de leur préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence que subiraient les enfants en raison d’une carence fautive des pouvoirs publics ? Non tranche ici le tribunal car le lien de causalité entre (...)

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