Une ville peut-elle obtenir réparation du préjudice moral constitué par l’atteinte à son image résultant de la condamnation du maire pour corruption ?
Dans le cadre d’une affaire de corruption concernant l’ancien maire de la ville de Cannes (lequel a touché des pots-de-vin "en échange de l’obtention d’un arrêté municipal modifiant la destination d’un bâtiment à usage de résidence de tourisme en immeuble destiné à l’habitation, en contrepartie du versement d’une taxe de surdensité abusivement minorée"), la collectivité se constitue partie civile en sollicitant 2 624 257 euros au titre du préjudice matériel (soit l’équivalent de ce qu’elle aurait dû toucher au titre de la taxe de surdensité) et une somme de 250 000 euros au titre de son préjudice moral.
Sur le plan pénal l’élu est condamné à 4 ans de prison ferme et 50 000 euros d’amende, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (1er décembre 2004) relevant que seul le recours à un emprisonnement ferme paraît de nature à sanctionner la gravité des faits imputés à l’élu et à le dissuader de récidiver.
Au civil, il est fait droit intégralement aux prétentions de la collectivité relativement à la réparation de son préjudice matériel et partiellement (50 000 euros sur les 250 000 euros demandés) au titre de son préjudice moral. Les magistrats aixois, approuvés par ceux de la Cour de cassation, relèvent en effet que "la corruption de son premier magistrat a jeté le discrédit sur la ville de Cannes, portant atteinte à sa notoriété". Ce d’autant plus "qu’après Paris, Cannes est l’une des villes de France les plus connues dans le monde, en raison du prestige international de son festival, que l’atteinte ainsi portée à sa notoriété est constitutive d’un préjudice moral spécifique, causé directement par l’infraction, qu’il convient d’évaluer à 50 000 euros".