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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Diffamation : le maire responsable sur ses propres deniers ?

Cass crim 25 septembre 2007 N° de pourvoi : 06-88462 Non publié au bulletin
Un élu poursuivi pour diffamation dans l’exercice de ses fonctions peut-il être condamné au civil à indemniser la victime ? Dans le bulletin municipal le maire d’une commune lorraine (6000 habitants) dénonce « la façon dont l’ancien maire gérait sa commune : emplois fictifs, népotisme (...)

Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

CE 21 mars 2007 N° 278437
Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ? Le maire d’une commune francilienne (25 000 habitants) sollicite plusieurs conseillers municipaux pour assurer la présidence de bureaux de vote lors des premier et second tours des élections (...)

Corruption : maire condamné, ville indemnisée (acte 2)

Cass crim 14 mars 2007 N° de pourvoi : 06-81010 Publié au bulletin
Quels sont les postes de préjudices indemnisables pour une ville dont le maire s’est rendu coupable de corruption ? Plusieurs prévenus, dont le maire d’une grande ville du sud-est de la France, sont condamnés dans une affaire de corruption (pots-de-vin touchés de dirigeants de casino de la (...)

Droit de réponse : qui peut l’exercer ?

Cass crim 19 septembre 2006 n° de pourvoi : 06-80180
Un maire peut-il refuser un droit de réponse à un article dans le journal de la commune à un opposant politique au motif que l’article ne le visait pas personnellement mais ne concernait que le groupe auquel celui-ci appartient ? Le maire d’une commune d’Ile-de-France dénonce dans le (...)

Tel est pris qui croyait prendre

Cass crim 3 janvier 2006, n° de pourvoi : 05-81877, inédit
Malgré les preuves, une procédure peut se retourner contre celui qui l’a lancée. Illustration dans cette affaire opposant un élu d’opposition à son maire. Ce dernier réussit à contester chacune des accusations. Un conseiller municipal d’opposition dénonce dans un tract, outre la faible (...)
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