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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Pique-nique dans un jardin public : attention chute de branches !

Cour administrative d’appel de Paris, 23 mai 2024 : n° 23PA02759
Chute d’une branche dans un parc municipal : la commune est-elle de plein droit responsable ? Non dès lors que l’arbre ne présentait pas de signe extérieur rendant prévisible la rupture de la branche. Un champignon parasite, le « massaria platini », avait certes fragilisé la branche du (…)

Chute d’une institutrice à l’école : la commune tenue responsable

Cour administrative de Marseille, 17 mai 2024 : n°22MA03017
Chute d’une institutrice dans l’enceinte d’une école primaire : la commune peut-elle être tenue responsable compte-tenu du caractère glissant du revêtement ? Oui : en sa qualité de propriétaire, la commune a la charge des écoles publiques et doit assurer la construction, la reconstruction, (…)

Immeuble menaçant ruine vandalisé, responsabilité de la commune engagée

Tribunal administratif de Toulon, 2 mai 2024 : n°2103168
Appartement vandalisé après l’évacuation des habitants d’un immeuble prescrit par un arrêté de péril grave et imminent : la commune est-elle responsable ? Oui tranche ici le tribunal administratif de Toulon faute pour la commune, en violation des engagements pris dans l’arrêté de péril, (…)

Riverains incommodés par le bruit d’un city-stade : non la commune ne devra pas rembourser l’achat du camping-car

Tribunal administratif, Châlons-en-Champagne, 5 Avril 2024 : n° 2200659
Des nuisances sonores liées à l’utilisation d’un city-stade peuvent-elles engager la responsabilité de la commune bien que la police soit étatisée ? Potentiellement oui, et ce à double titre : 1° La responsabilité pour faute de la commune peut être engagée si une défaillance du maire dans (…)

Promenade sur le littoral : attention aux vagues !

Tribunal administratif de Pau, 27 mars 2024 : n°2103300
Les maires des communes du littoral doivent-ils signaler le danger d’être emporté par une vague en se promenant simplement sur la plage ? Oui si la plage est connue pour être exposée à des rouleaux de bord. Il incombe en effet au maire de prendre des mesures appropriées en vue d’assurer la (…)
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