Résultats de la recherche : police
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Au journal officiel du 20 mars 2014
JORF n° 0067 du 20 mars 2014
Concours de chef de service de police municipale / Programme national très haut débit / Vérification de l’identité des électeurs dans les communes de 1000 habitants et plus / Aménagement et exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin / Responsabilité (...)
Actualité
Au JO du 29 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : extension des compétences et changement de dénomination du Conseil économique et social, statut des lieutenants de louveterie, montant global des ressources à transférer du CNFPT aux centres de gestion, liste des routes de la région d’Ile-de-France relevant de la compétence du (...)
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Pouvoirs de police et responsabilités du maire
Association des maires de la Somme 26 mars 2009
Dans le cadre de son partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL intervient le 26 mars pour le compte de l’Association des maires de la Somme.
Pouvoirs de police et responsabilités du maire.
Tel sera le thème d’intervention de l’Observatoire SMACL des risques de la vie (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Décembre 2023
Associations |Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | Biens & domaines | Contentieux et procédures | Contrats & commande publique | Culture & patrimoine | Démocratie locale | Ecole & petite enfance | Environnement & énergie | Etat civil | Finances (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes naturelles Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Avril 2022
Association | Construction | Contrats & marchés publics | Culture & éducation | Cybersécurité | Démocratie locale | Domanialité | Élection | Environnement | État civil | Finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Innovations & technologies | Justice | (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative
Septembre 2019
Associations | Climat | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Construction et travaux publics| Entreprises publiques locales | Données personnelles | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale, répartition des compétences | Pouvoirs de police | (...)
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Au journal officiel du 22 mars 2017
JORF n°0069 du 22 mars 2017
Projet de parc pilote d’éoliennes flottantes « Provence Grand Large » au large du golfe de Fos / Expérimentation dans certaines collectivités du recul de la limite d’âge de l’apprentissage (30 ans) / Statut particulier du cadre d’emplois et échelonnement indiciaire des directeurs de police (...)
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Revue de presse juridique territoriale - Septembre 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Assurances / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Données personnelles / Environnement / Fonction publique / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Procédure administrative / Protection fonctionnelle / Responsabilité civile / Responsabilité pénale (...)
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Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Avril 2016
Accident de la circulation / Administration et organisation territoriales / Contrats et marchés publics / Droit administratif / Droit des assurances / Droit civil / Droit pénal / Fonction publique / Intercommunalité / Loi Informatique et libertés / Médiation / Pouvoirs de police / Procédure (...)
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Pouvoirs de police et responsabilités des élus
Saintes et La Rochelle, le 24 septembre 2014
En partenariat avec Mairie 2000, l’Obsevatoire SMACL animera deux réunions d’information organisées par l’Association des maires de Charente-Maritime.
- A Saintes de 09H00 à 11H30
Salle Val de Charente
annexe du Conseil Général
37 rue de l’Alma - Saintes
– A La Rochelle de (...)
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Au journal officiel du 27 août 2014
JORF n° 0197 du 27 août 2014
Concours d’infirmier territorial / Composition du Gouvernement / Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale / Coordination entre les régimes de retraite de la fonction publique de droit commun et de Nouvelle-Calédonie / Concessions des (...)
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Pouvoirs de police et responsabilités du maire
2 et 3 mai 2013, Verdun et Beurey-sur-Saulx (55)
L’Observatoire Smacl anime deux réunions de formation organisées par l’Association départementale des maires de la Meuse en partenariat avec Mairie 2000.
Les réunions se tiendront :
– le jeudi 2 mai à Verdun de 14h30 à 16h30
– et le vendredi 3 mai à Beurey-sur-Saulx Renseignements (...)
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Au journal officiel du 16 mars 2012
JORF n°0065 du 16 mars 2012
Réalisation du diagnostic termites / Critères d’agrément des assistants maternels / Concours d’attaché territorial / Dissolution du conseil municipal de la commune de Sainte-Radegonde / Pouvoirs de police relatifs au domaine public fluvial / Règlements de police sur la navigation de la (...)
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Les circulaires de la semaine du 13 au 18 juin 2011
Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile / Dates spécifiques de chasse au sanglier en battue / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE (Modalités de calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée ; fixation du taux national de la taxe additionnelle) / Préparation des (...)
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Au journal officiel du 23 avril 2011
Tarif spécial de solidarité du gaz naturel / Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (Statut et concours) / Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) / Réforme de la représentation devant les cours d’appel / Création d’une maison de justice et du droit à (...)
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Les circulaires de la semaine
Semaine du 3 au 7 janvier 2011
Au sommaire : hébergement des personnes sans abri ou mal logées / prestations familiales / insertion des personnes vulnérables / répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion / procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et (...)
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Les textes officiels publiés entre le 15 avril et le 5 mai 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales
Ce (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Mai 2023
Action sociale | Associations | Biens et domaine | Catastrophes naturelles | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Droit public économique | Elections | Environnement | Etat civil | Fonction publique | Gestion des données & numérique | Organisation (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 25 juillet et le 31 juillet 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & Alimentation
🔹 Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le (...)