Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

dimanche 13 octobre 2019

10 octobre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Septembre 2019

Associations | Climat | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Construction et travaux publics| Entreprises publiques locales | Données personnelles | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale, répartition des compétences | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Urbanisme

Associations

🔸 Les impacts de la Loi Pacte / Xavier DELPECH

JURISASSOCIATIONS, n°604, 15 septembre 2019, pages 34 à 36.

🔸 L’arbitrage, une alternative au tribunal / Pierre DELICATA

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, n°211, août/septembre 2019, pages 10 à 11.

🔸 Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures / Yannick DUBOIS

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, n°211, août/septembre 2019, pages 12.

Climat

🔸 Procès climatique en France : la grande attente (les procédures engagées par la commune de Grande-Synthe et son maire) / Christian HUGLO

AJDA N°32, 30 septembre 2019, p. 1861 à 1863

🔸 "L’affaire du siècle" : entre continuité et innovations juridiques / Christel COURNIL, Antoine Le DYLIO, Paul MOUGEOLLE

AJDA N°32, 30 septembre 2019, p. 1864 à 1869

Contentieux et procédures

🔸 Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? [CE, 28 février 2019, n°424005] / François SENERS

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°4, 2019, pages 316 à 319.

🔸 D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative, CE, 5 juin 2019, n°412732 / Louis DE FOURNOUX

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°35, 2 septembre 2019, pages 37 à 40.

🔸 L’intérêt à agir des collectivités territoriales et leurs groupements contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, CAA Nantes, 11 janvier 2019, n°17NT03849 / Olivier MAETZ

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 26 à 30.

🔸 La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise / Max BOIRON BERTRAND

LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, août septembre 2019, pages 52 à 54.

🔸 Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? [CE, 14 juin 2019, n°420861] / Mireille LE CORRE

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°5/2019, pages 399 à 402.

Contrats et marchés publics

🔸 Détecter et traiter une offre anormalement basse : mode d’emploi pour les acheteurs publics / Pierre VILLENEUVE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°36, 9 septembre 2019, pages 13 à 15.

🔸 Accords cadres : variations autour de l’expression de l’étendue des besoins / Sylvain HUL

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°36, 9 septembre 2019, pages 15 à 17.

🔸 Chronique de droit des contrats publics, Décisions de janvier à août 2019 (1ère partie) / Julien MARTIN et Gilles PELLISSIER

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 12 à 22.

🔸 Chronique de droit des contrats publics, Décisions de janvier à août 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN et Gilles PELLISSIER

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°38-39, 23 septembre 2019, pages 2 à 3.

🔸 Projet de décret modifiant le Code de la commande publique, les mots pour le dire, Pierre VILLENEUVE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°38-39, 23 septembre 2019, pages 12 à 22.

🔸 Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière / Mathieu LAUGIER

ACHAT PUBLIC, 2 septembre 2019, pages 1 à 9.

🔸 Le régime allégé de mise en concurrence des services juridiques validé par le juge européen. Le caractère personnel des prestations justifie un traitement différencié, CJUE, aff. C 264/18, 6 juin 2019 / Anne DEBAILLEUL

DICTIONNAIRE PERMANENT COMMANDE PUBLIQUE, 24 juin 2019, pages 1 à 10.

🔸 Projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? / Hélène HOEPFFNER

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°8-9, août septembre 2019, pages 1 à 2.

🔸 Déféré Tarn-et-Garonne : une irrégularité ayant influé sur le choix de l’attributaire ne constitue pas un vice du consentement / Sylvain HUL

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°38-39, 23 septembre 2019, pages 27 à 28.

🔸 Béziers, tant que ça dure / François TENAILLEAU

AJDA N°31, 23 septembre 2019, p. 1814 à 1820

🔸 Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d’une occasion saisie /

AJDA N°30, 16 septembre 2019, p. 1750 à 1756

Construction et travaux publics

🔸 Assurance construction : défaut de déclaration d’un chantier par l’assuré constructeur et absence de garantie / Astrid JEAN-JOSEPH

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 10 septembre 2019, pages 1 à 19.

🔸 Assurance construction : existe-t-il toujours une différence entre "exclusion" et "condition" de garantie ?, Cass. 3civ., 22 novembre 2018, n°17-22112 / Juliette MEL

GAZETTE DU PALAIS, n°30, 10 septembre 2019, pages 66 à 69.

🔸 Construction, enrichissement et travaux réparatoires / Albert CASTON

GAZETTE DU PALAIS, n°30, 10 septembre 2019, pages 56 à 61.

🔸 Délai d’épreuve et d’action en droit (partie 1) / Daria BELOVETSKAYA

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 17 septembre 2019, pages 1 à 12.

🔸 Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 2) / Daria BELOVETSKAYA

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 24 septembre 2019, pages 1 à 16.

🔸 Le décret tertiaire, version Elan, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2019 / Bruno PEROT

DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, septembre 2019, pages 6 à 9.

🔸 Marchés privés. Un nouveau contrat type pour la construction souterraine/ Le livre Emeraude de la Fidic prend notamment en compte les aléas liés à la nature changeante du sol / Peter ROSHER

LE MONITEUR, 6 septembre 2019, pages 66 à 67.

🔸 Pleins feux sur les nouvelles prérogatives de l’assureur de responsabilité civile décennale / Sabine BERTOLASO

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 10 à 16.

🔸 Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ?, CE, 10 avril 2019, n°411961 / Emilie BARBIN

AJDA, n°31, 23 septembre 2019, pages 1821 à 1826.

Entreprises publiques locales

🔸 Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.393 à 397

🔸 Actionnariat partagé d’une société à capital public locale, quand le législateur s’en même (et s’emmêle ?) / Sébastien BRAMERET

AJDA N°29, septembre 2019, p. 1690 à 1695

Données personnelles

🔸 Données personnelles : la responsabilité d’un utilisateur des services proposés par Facebook / Fabrice MATTATIA

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 31 à 35.

Fonction publique

🔸 La fin de détachement, Vincent CADOUX

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°38-39, 23 septembre 2019, pages 33 à 36.

🔸 Harcèlement moral : l’action récursoire est possible / Patrick MARTIN-GENIER

TECHNICITES, n°325, août septembre 2019, page 72.

🔸 Transformation de la fonction publique : du nouveau sous le soleil / Marc FIROUD

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.364 à 368

🔸 La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1ère partie), Oliver MAGNAVAL, Maud BRIERE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°35, 2 septembre 2019, pages 5 à 9.

🔸 La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2è partie), Oliver MAGNAVAL, Maud BRIERE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°36, 9 septembre 2019, pages 4 à 7.

🔸 L’octroi de la protection fonctionnelle peut-il être conditionné à la réussite d’une action en justice ?, TA Besançon, 13 juin 2019, n°1802084 / Alexis PERNOT

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°5/2019, pages 384 à 389.

🔸 Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l’impossible conciliation ? / Sandra GARUDET

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p.32 et 33

🔸 La loi de transformation de la fonction publique / Jean-Claude ZARKA

PETITES AFFICHES, n°181-182, 10-11 septembre 2019, pages 10 à 19.

🔸 La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d’OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ?, CAA Lyon, 18 décembre 2018, n°17LY01028 / Samuel DELIANCOURT

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°4, 2019, pages 286 à 291.

🔸 La valeur d’une promesse faite à un agent. Responsabilité de la commune

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, n°1090, septembre 2019, pages 233 à 237.

🔸 Un syndrome dépressif survenu dans un contexte de harcèlement moral, sur le lieu de travail, peut-il être regardé comme résultant d’un accident de service pour l’obtention d’une ATI ?, CE, 6 février 2019, n°415975 / Olivier HENRARD

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°4, 2019, pages 292 à 295.

🔸 L’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p. 27 et 28

🔸 Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p. 29 à 31

Organisation administrative et territoriale, répartition des compétences

🔸 Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°36, 9 septembre 2019, pages 39 à 43.

🔸 L’affectation partielle des équipements communaux gérés par l’intercommunalité : une autre forme de libéralisation des relations contractuelles au sein du bloc local, Damien CHRISTIANY

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°38-39, 23 septembre 2019, pages 23 à 26.

🔸 Communes nouvelles : attention aux changements à compter de mars 2020 / Simon REY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°221, août septembre 2019, pages 12 à 14.

🔸 Communes nouvelles : vers un nouvel essor ?, Anne GARDERE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 4 à 6.

🔸 Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s’y préparer / Philippe MARC

LA GAZETTE DES COMMUNES, 2 septembre 2019, pages 56 à 58.

🔸 Transfert de contentieux à l’intercommunalité : tout dépend du timing / Frédéric VILLE

JOURNAL DES MAIRES, septembre 2019, pages 40 à 41.

🔸 Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 23 à 25.

🔸 Les laboratoires d’innovation territoriale / Jean-François KERLÉO

AJDA N°29, septembre 2019, p. 1683 à 1689

🔸 Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation : l’amour dure trois ans... au mieux / Alain PARIENTE

AJDA N°29, septembre 2019, p. 1696 à 1700

Pouvoirs de police

🔸 Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ? / Anne-Sophie DENOLLE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.370 à 373

🔸 La police de l’eau et des milieux aquatiques / Victoria CHIU

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.378 à 381

🔸 La police de la circulation au service de l’environnement / Marianne MOLINER-DUBOST

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.382 à 385

🔸 Le maire et la réglementation sanitaire / Stéphanie RENARD

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.390 à 393

🔸 Compteurs électriques ; le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété, CE, 28 juin 2019, n°425975 / Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 23 à 25.

🔸 La procédure d’amende forfaitaire contraventionnelle : l’une et ses multiples / Jean-Paul CÉRÉ

AJ Pénal, septembre 2019, p.416 à 418

🔸 Organiser l’accueil des gens du voyage / Léa LAFFOUCARDE

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p. 18 et 19

🔸 Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage / Sophie BANEL, Jérémie SADOUN

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p. 20 et 21

🔸 Lutter contre le stationnement illicite / Léa LAFFOUCARDE

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p. 24 et 25

🔸 Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p. 26

Responsabilité pénale

🔸 Le maire et le droit pénal de l’environnement / Thierry FOSSIER

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.385 à 389

🔸 Tout travail mérite salaire ! L’intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l’exercer / Yves MAYAUD

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Septembre 2019, p.370 à 373

🔸 L’importance d’être consentant : les enjeux d’une exigence de consentement sexuel explicite en droit pénal français / Julien PORTIER, François SOBRY

AJ Pénal, Septembre 2019, p.431 à 434

🔸 Préservation de la présomption d’innocence en cas de cumul de poursuites administratives et pénales / Jean-Baptiste SIBILEAU

AJDA N°29, septembre 2019, p. 1711 à 1714

🔸 La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p.34

Urbanisme

🔸 Notre-Dame du droit. Loi d’exception pour patrimoine d’exception / Pierre NOUAL

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°35, 2 septembre 2019, pages 2 à 4.

🔸 Entre prescription et refus de permis, l’autorité compétente peut-elle choisir ?, CE, 26 juin 2019, n°412429 / FRANCIS POLIZZI

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°36, 9 septembre 2019, pages 46 à 48.

🔸 Focus sur les dérogations à la règle de la constructibilité limitée. Le Conseil d’Etat clarifie les hypothèses de constructibilité en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, CE, 29 mai 2019, n°419921 / SOPHIE AUBERT

DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, 25 juin 2019, pages 1 à 3.

🔸 Inondations : nouvelles définitions de l’aléa et des règles d’inconstructibilité / STEPHANIE BIDAULT

TECHNICITES, n°325, août septembre 2019, page 58.

🔸 L’appréciation de la légalité d’une autorisation d’urbanisme se fait-elle à l’aune des dispositions applicables au projet réalisé ?, CAA Paris, 19 février 2019, n°18PA00677 / Stéphane NOURISSON

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°35, 2 septembre 2019, pages 41 à 44.

🔸 L’autorité administrative ne peut refuser une autorisation d’urbanisme en raison de l’existence d’un risque qu’en l’absence de prescriptions adéquates qui en auraient permis la délivrance, CE, 26 juin 2019, n°412429

RDI, n°9, septembre 2019, pages 475 à 476.

🔸 Les espaces remarquables du littoral doivent faire l’objet d’un zonage protecteur adapté dans le PLU, CAA Nantes, 7 juin 2019, n°18NT02340 / Laurent BORDEREAUX

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 42 à 44.

🔸 Les modalités de collecte et de transmission d’informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols sont précisées / Patrice BATTISTINI

PETITES AFFICHES, n°149, 26 juillet 2019, pages 8 à 9.

🔸 Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire, CE, 24 avril 2019, n°417175 / Maxime CORNILLE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 50 à 52.

🔸 Pas de dérogation pour le propriétaire de bonne foi et il lui appartient de prouver la régularité de la construction initiale, CE, 7 juin 2019, n°426966 / Xavier COUTON

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 17 à 18.

🔸 Quels sont les points que l’autorité administrative doit vérifier avant de délivrer un permis de construire ?, CE, 15 février 2019, n°401384 / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE

BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, n°5/2019, pages 366 à 377.

🔸 L’intérêt à agir des collectivités territoriales et de leurs groupements contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, Olivier MAETZ

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 16 septembre 2019, pages 26 à 30.

🔸 Le droit de visite en matière d’urbanisme méconnait le droit au respect du domicile / Philippe COLEMAN

AJDA N°31, 23 septembre 2019, p. 1826 à 1831

🔸 Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans un PLU / Philippe PEYNET

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, N° 221, Août-Septembre 2019, p. 22 et 23

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

... Suite

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