[1]
Concours et examens
– Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d’infirmier territorial en soins généraux, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d’Armor NOR : INTB1419990A
Institutions
– Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX1420442D
Police municipale
– Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale NOR : RDFZ1406596D [2]
Retraites
– Décret n° 2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie NOR : FCPB1327764D
Transports et voirie
– Arrêté du 11 août 2014 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes NOR : DEVA1415993A
– Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron NOR : DEVA1328615A
