
JORF n° 0067 du 20 mars 2014
Concours de chef de service de police municipale / Programme national très haut débit / Vérification de l’identité des électeurs dans les communes de 1000 habitants et plus / Aménagement et exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin / Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures / Correction d’erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements / « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) accessible aux agents de police municipale / Validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations /
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Concours et examens
– Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014) NOR : INTB1406329A
Economie numérique
– Arrêté du 18 mars 2014 relatif à l’abrogation du cahier des charges « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » NOR : PRMI1404736A
Elections
– Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l’identité des électeurs NOR : INTA1406269D [2]
Energie, environnement, développement durable
– Décret du 18 mars 2014 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin NOR : DEVR1238494D
– Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures NOR : EFIM1328416D [3]
Organisation administrative
– Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements NOR : INTA1405825D
Police municipale
– Arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) NOR : INTD1331871A [4]
Protection sociale, prévoyance et retraite
– Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations NOR : AFSS1331502D