Action sociale
– Décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles NOR : MTSA1016283S
Environnement
– Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie NOR : DEVN1013973A
– Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l’environnement NOR : AGRP0906011A
– LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (1) NOR : PRMX0916079L
Etablissements publics
– Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l’année 2009 NOR : IOCB1014966A
Justice
– Arrêté du 14 juin 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) NOR : JUSF1015971A
Pouvoirs de police
– Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police NOR : IOCA1016788A
– Arrêté du 28 juin 2010 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Pirae (Polynésie française) NOR : IOCC1014334A
– Arrêté du 28 juin 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française NOR : IOCC1014343A