Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 8 et le 12 juin 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales (dernière mise à jour le 6 juillet 2009). Affaires sociales et emploi Prestations sociales - Allocation personnalisée d’autonomie – Trop perçu – (…)

Retrouvez une sélections de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales apportées entre le 1er et le 6 juin 2009 (dernière mise à jour le 13/06/2009). Collectivités territoriales Conséquences à tirer de l’évolution de la population municipale sur le (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 25 et le 29 mai 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales (dernière mise à jour le 4 juin 2009) Affaires sociales et emploi RSA - Aide personnalisée de retour à l’emploi - Conditions d’attribution (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 18 et le 22 mai 20009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales Collectivités territoriales Recours devant le tribunal administratif d’un conseiller municipal à l’encontre d’une décision du conseil (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 11 et le 15 mai 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales Collectivités territoriales Recensement de la population - Règles de calcul Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des (…)