Questions parlementaires de la semaine

Affaires sociales et emploi

– RSA - Aide personnalisée de retour à l’emploi - Conditions d’attribution

Réponse du ministère des Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse du 26 mai 2009 à la question n°37302 de Hunault Michel du 09/12/2008

Associations

– Volontariat associatif - Subvention aux associations - Contrôle - Publicité et transparence

Réponse du ministère des Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse du 26 mai 2009 à la question n°41934 de Beaudouin Patrick du 17 février 2009

Elections

– Dépenses électorales - frais de déplacement

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 à la Question écrite n° 02812 de M. Jean Louis Masson

– Conditions d’élection d’un adjoint par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 28 mai 2009 à la question n°6942 de Jean-Louis Masson du 1er janvier 2009

– Interprétation de l’article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 28 mai 2009 à la question n°2635 de Jacqueline Panis du 29 novembre 2007

Services publics

– Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d’action sociale

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 28 mai 2009 à la question n°7365 de Colette Giudicelli du 5 février 2009

Fonction publique territoriale

– Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d’assurance chômage d’un ancien agent titulaire

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 28 mai 2009 à la question n°7705 de Nicole Bonnefoy du 5 mars 2009