Collectivités territoriales
– Conséquences à tirer de l’évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l’élection sénatoriale
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°6828 de François Zocchetto du 25 décembre 2008
– Recensement des petites communes associées
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 2 juin 2009 à la question n°7969 de Eric Diligé du 19 mars 2009
– Sections de communes - Exécution du budget - Publicité
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°40862 de Marie-Jo Zimmermann du 3 février 2009
– Possibilité du transfert de la compétence en matière de PLU aux communautés de communes
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°42493 de Jean-Christophe Lagarde du 17 février 2009
– Droits des élus de l’opposition aux conseils de communauté
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°44322 de Patrice Lalande-Martin du 17 mars 2009
Elections
– Frais de déplacement et dépenses électorales d’un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°2812 de Jean-Louis Masson du 13 décembre 2007
Pouvoirs de police
– Statut juridique des cendres humaines
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°36710 de Michel Liebgott du 2 décembre 2008
– Commerce - Réglementation sur les foires et salons
Réponse du ministère de l’économie, de l’industrie et des l’emploi du 2 juin 2009 à la question n°45848 de Gilles Bourdouleix du 31 mars 2009
Comptabilité et finances publiques
– Travaux sur un réseau de télédistribution par un syndicat intercommunal - remboursement de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1383 à la Question écrite n° 07554 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 415
– Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 2 juin 2009 à la question n°923 de Thierry Repentin du 19 juillet 2007
– Prise en compte du logement social dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°42231 de André Chassaigne du 17 février 2009
Services publics
– Informations comparatives sur les prix fournis par des communes
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 2 juin 2009 à la question n°8234 de Jean-Louis Masson du 2 avril 2009
Environnement
– Assainissement - Financement - Aides aux communes rurales
Réponse du Ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire publiée au JO le : 05/06/2009 page : 4925 à la Question N° : 755 de M. Bony Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) publiée au JO le : 26/05/2009 page : 4994
– Zones Natura 2000 - Réglementation
Réponse du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 2 juin 2009 à la question n°44428de Damien meslot du 17 mars 2009
Urbanisme
– Maîtrise d’ouvrage des services de l’État chargés des monuments historiques - Assistance gratuite - Projet de décret
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1387 à la Question écrite n° 07170 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UC)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 209.
– Raccordement d’une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d’eau potable et d’électricité
Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’écologie du 2 juin 2009 à la question n°530S de Jacques Mézard du 16 avril 2009
– Démolition d’une construction illégale - Réglementation
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juin 2009 à la question n°44234 de Jacques Remiller du 10 mars 2009
[1] Crédits photos : © Delepine Antony