Collectivités territoriales
– Recours devant le tribunal administratif d’un conseiller municipal à l’encontre d’une décision du conseil municipal
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°43220 de Marie-Jo Zimmermann du 3 mars 2009
– Possibilité pour un maire d’adresser les convocations au conseil municipal par le biais d’Internet
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°40854 de Marie-Jo Zimmermann du 3 février 2009
– Action en justice d’un contribuable d’une communauté de communes au nom de celle-ci que la communauté aurait négligée
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°24108 de Marie-Jo Zimmermann du 3 juin 2008
– Abattement sur les indemnités de conseillers régionaux pour absentéisme
Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n °7640 de Jean-Louis Masson du 26 février 2009
– Portée de la notion de prise illégale d’intérêts
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°5566 de Jean-Louis Masson du 18 septembre 2008
– Simplification de l’activité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°3409 de Jean Besson du 14 février 2008
Elections
– Inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales - Modalités
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à laquestion n°37041 de Jean-Luc Warsmann du 9 décembre 2008
– Utilisation par un candidat d’affiches différentes
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°7971 de Marcel Rainaud du 19 mars 2009
– Refus du maire de désigner des assesseurs de la liste municipale d’opposition lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°7634 de Jean-Louis Masson du 26 février 2009
– Possibilité de consultation des bordereaux de procuration utilisés lors d’une élection
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°4263 de Jean-Louis Masson du 1er mai 2008
– Conditions d’inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°4831 de Pierre Bernard-Reymond du 19 juin 2008
– Inscription d’un sans domicile fixe ou d’un nomade sur les listes électorales d’une commune
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°1622 de Jean-Louis Masson du 30 août 2007
– Constatation de l’inéligibilité d’un conseiller régional
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°2975 de Jean-Louis Masson du 27 décembre 2007
Pouvoirs de police
– Interdiction par un maire d’une attraction au motif de son caractère immoral
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°31314 de Marc Le Fur du 30 spetembre 2008
– Chambres funéraires - Réglementation
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°25373 de Francis Hillmeyer du 17 juin 2008
– Compétence en matière de déneigement d’une route départementale en agglomération
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°7676 de Jean-Louis Masson du 26 février 2009
Comptabilité et finances publiques
– Travaux éligibles au FCTVA
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 19 mai 2009 à la question n°42578 de Marie-Jo Zimmermann du 24 février 2009
– Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 21 mai 2009 à la question n°6505 de Bernard Piras du 4 décembre 2008
Services publics
– Indemnisation d’un membre supplémentaire du conseil d’administration d’un SDIS
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°43246 de Marie-Christine Dalloz du 3 mars 2009
Fonction pubique territoriale
– Conséquences du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°43570 de Rudy Salles du 3 mars 2009
– Protection fonctionnelle
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°25294 de Marie-Jo Zimmermann du 17 juin 2008
– Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°7557 de Jean-Louis Masson du 19 février 2009
Marchés publics
– Incohérence entre les dispositions des articles L 3131-2-4 in fine et L 3131-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liberté et la responsabilité des acheteurs publics territoriaux
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 mai 2009 à la question n°29457 de Pascal Terrasse du 12 août 2008
– Modalités d’application de la réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 21 mai 2009 à la question n°6988 de Jean Besson du 15 janvier 2009
Urbanisme
– Plan d’aménagement d’ensemble - Fait générateur des participations dues par l’aménageur et le lotisseur
Réponse du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement territoire du 19 mai 2009 à la question n°41212 de Marie-Jo Zimmermann du 3 février 2009
– Règlement d’urbanisme communal - Cession de locaux à vocation mixte
Réponse du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement territoire du 19 mai 2009 à la question n°37643 de Yvan Lachaud du 16 décembre 2009
– Application des dispositions de l’article R. 442-18 du code de la construction
Réponse du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement territoire du 19 mai 2009 à la question n°36424 de Philippe Cochet du 25 novembre 2008
Responsabilités
– Assurance d’une église paroissiale ou d’une chapelle
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 mai 2009 à la question n°7731 de Jean-Louis Masson du 5 mars 2009
[1] Crédits photos : © Delepine Antony