Collectivités territoriales
– Recensement de la population - Règles de calcul
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 mai 2009 à la question n°7016 de colette Giudicelli du 15 janvier 2009
– Règles d’adhésion d’une commune à un EPCI
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°43235 de Daniel Spagnou du 3 mars 2009
Elections
– Régime de l’élection d’un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 mai 2009 à la question n°2813 de Jean-Louis Masson du 13 décembre 2007
– Libellé des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 mai 2009 à la question n°2858 de Jean-Louis Masson du 13 décembre 2007
– Légalité pour les élections cantonales d’un bulletin de vote manuscrit ou imprimé avec mention manuscrite
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 mai 2009 à la question n°2862 de Jean-Louis Masson du 13 décembre 2007
– Réglementation concernant les déclarations de candidature
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°7878 de Marie-Jo Zimmermann du 16 octobre 2007
– Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°36533 de Bernard Perrut du 2 décembre 2008
– Communication de listes électorales dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°35516 de Marie-Jo Zimmermann du 18 novembre 2008
– Règles relatives aux mentions d’état civil devant figurer sur les bulletins de vote
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°33014 de Bertrand Pancher du 21 octobre 2008
– Règles concernant les temps de paroles pour les élections municipales et cantonales
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°28971 de Francis Saint-Léger du 5 août 2008
Pouvoirs de police
– Attribution d’emplacements dans les columbariums municipaux
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 mai 2009 à la question n°6530 Jean-Louis Masson du 11 décembre 2008
– Devenir des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 mai 2009 à la question n°4702 de Jean-Louis Masson du 5 juin 2008
– Possibilité pour les policiers municipaux en détachement d’effectuer des heures supplémentaires
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°42949 du 24 février 2009
Comptabilité et finances publiques
– Réglementation en matière d’implantation d’éoliennes - Communautés de communes
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°40385 de Marie-Jo Zimmermann du 27 janvier 2009
– Réglementation concernant la redevance d’assainissement collectif
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 12 mai 2009 à la question n°42016 de Marie-Jo Zimmermann du 17 février 2009
– Réglementation concernant l’usage de la dotation de développement rural
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°44793 de Pierre Morel-A-L’Huissier du 24 mars 2009
Services publics
– Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 mai 2009 à la question n°7104 de Jean-Louis Masson du 22 janvier 2009
Fonction publique
– Condition d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 12 mai 2009 à la question n°3585 de Marie-Jo Zimmermann du 28 août 2007
– Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique du 14 mai 2009 à la question n°8263 de Jean- Paul Fournier du 9 avril 2009
– Prise en compte des journées de grève, pour les employés(es) communaux grévistes
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°41308 de Eric Raoult du 10 février 2009
– Participation aux élections professionnelles au comité technique paritaire
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 mai 2009 à la question n°44353 de Geneviève Gaillard du 17 mars 2009
Domanialité publique
– Règles de la publicité foncière des transferts d’office des voies privées dans le domaine public communal
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 12 mai 2009 à la question n°41310 de Jean-Pierre Grand du 10 février 2009
Environnement
– Action en responsabilité en cas de nuisances olfactives
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 14 mai 2009 à la question n°5959 de Jean-Louis Masson du 23 octobre 2008
Urbanisme
– Plan d’aménagement d’ensemble
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 14 mai 2009 à la question n°7229 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009
– Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 14 mai 2009 à la question n°7189 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009
[1] Crédits photos : © Delepine Antony