Affaires sociales et emploi
– Prestations sociales - Allocation personnalisée d’autonomie – Trop perçu – Reversement au département
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1472 à la Question écrite n° 02300 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1910
Conseil municipal
– Démission – Vacances – Nécessité de nouvelles élections
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1461 à la Question écrite n° 01581 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 - page 1510
Interventionnisme économique
- Baux commerciaux – Préemption – Rétrocession - délai
Réponse du Ministère du Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services publiée au JO le : 09/06/2009 page : 5592 à la question N° : 44773 de M. Garot Guillaume ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Mayenne ) publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2689
Travaux publics
– Maitrise d’ouvrage - Lutte contre le travail illégal - Obligations et responsabilités du maitre d’ouvrage
Réponse du ministère du Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville publiée au JO le : 09/06/2009 page : 5676 à la Question N° 34155 de Mme Lignières-Cassou Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) publiée au JO le : 04/11/2008 page : 9501
[1] Crédits photos : © Delepine Antony