Le maire commet-t-il une faute en refusant d’installer un passage piétons devant un établissement scolaire ?
Pas nécessairement. Dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, prévus aux articles L.2213-1 et L.2213-2 2° du Code général des collectivités territoriales, le maire doit concilier la sécurité des usagers avec les contraintes liées à la circulation et au stationnement. Dans ce cadre, il dispose d’un pouvoir d’appréciation pour choisir les mesures les plus adaptées à la configuration des lieux. 👉 Au cas présent, l’absence d’un passage piétons ne caractérise pas, à elle seule, une carence fautive du maire car d’autres aménagements permettent d’assurer la sécurité des piétons comme le classement de la voie en zone de rencontre avec priorité aux piétons et limitation de vitesse à 20km/h.