Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
7 décembre 2004
Cass crim 7 décembre 2004, inédit
Il y a effectivement de quoi perdre les pédales lorsque votre mairie est perquisitionnée et que vous êtes convoqué chez le juge. De là à réunir aussitôt votre conseil municipal pour lui confier publiquement vos quatre vérités sur le magistrat...
En mars 2002, dans le cadre d’une information (…)
1er décembre 2004
Cass crim 1 décembre 2004 N° de pourvoi : 04-83079
Dans cette affaire de marché public, à la suite d’un contrat d’aménagement de canalisations, les magistrats de la cour de cassation (Cass crim 1er décembre 2004) précisent les règles relatives à la prescription, avec ce rappel : les personnes favorisées peuvent être poursuivies au titre du recel (…)
23 novembre 2004
Cass crim 23 novembre 2004, inédit.
En utilisant le terme "trafic d’influence", Libé avait-il poussé le bouchon trop loin ? La cour de cassation relève qu’à défaut d’avoir force probante, l’enquête journalistique aurait dû faire preuve d’une certaine prudence sémantique !
Un article du journal Libération épingle le (…)
17 novembre 2004
CA TOULOUSE 17 novembre 2004 n°04/00531
A deux reprises, cette éducatrice a vu son signalement hiérarchique d’actes de maltraitance classé sans suite par le parquet. Cela ne l’empêche pas de se retrouver poursuivie pour non dénonciation de mauvais traitements à mineurs.
Les enfants d’une famille font l’objet d’une mesure (…)
4 novembre 2004
Cass crim 4 novembre 2004, inédit
Même si la double casquette résulte d’une nomination ministérielle, même si la fonction incriminée est bénévole, attention à la prise illégale d’intérêt ! Et si cette affaire se situe dans le milieu artistique, ne vous méprenez pas : la mise en examen, ce n’est pas seulement au cinéma !
Le (…)