Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 4 août 2020

Services publics

Présumé innocent oui, libre d’injures à magistrat non !

(Cass crim 7 décembre 2004, inédit)

Il y a effectivement de quoi perdre les pédales lorsque votre mairie est perquisitionnée et que vous êtes convoqué chez le juge. De là à réunir aussitôt votre conseil municipal pour lui confier publiquement vos quatre vérités sur le magistrat...

En mars 2002, dans le cadre d’une information judiciaire, le maire de la ville est entendu comme témoin assisté. Le même jour, une fonctionnaire territoriale est convoquée, une confrontation est organisée et les locaux de la mairie sont perquisitionnés.

Sitôt sorti du bureau du juge, le maire convoque en urgence un conseil municipal qui se tient deux jours plus tard. Au cours de la séance, l’élu dénonce les méthodes du juge d’instruction les qualifiant de "rocambolesques" et dignes "d’une république bananière".

La presse locale se fait l’écho de ses propos qui ne sont pas démentis par l’élu.

Cité en correctionnelle pour injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le maire est condamné à 8000 euros d’amende, ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2004.

Ce qu'il faut en retenir

C’est bien mal débuter une procédure que de prendre publiquement à partie le juge d’instruction chargé de l’affaire ! Certes les élus peuvent être destabilisés par une procédure pénale avec les moyens de contrainte qui en découlent, ils ne doivent cependant pas oublier que l’application à leur endroit des règles de droit commun sont garantes de l’Etat de droit. A l’opposé précisément des "républiques bananières". Mieux vaut donc savoir garder son sang froid et rester serein en pareil circonstances, même (et surtout) si l’on est convaincu, sur le fond, de son innocence.

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