L’adjoint au maire était-il vraiment rémunéré par le club de hand subventionné par la ville ? Ou bien s’agissait-il de remboursements de frais effectivement engagés ? Quoiqu’il en soit, l’élu reconnait sa "maladresse" et son ignorance de la loi. Les juges la lui ont rappelée !
Un adjoint d’une grande ville du sud de la France est condamné pour prise illégale d’intérêts à 6000 euros d’amende et à deux ans d’inéligibilité (cass crim 26 janvier 2005). Il lui est reproché d’avoir été rémunéré par un club sportif subventionné par la commune. Il indique pour sa défense :
1° qu’il s’agit de remboursements de frais qu’il a exposé dans l’exercice de ses fonctions.
2° que simple conseiller municipal "subdélégué" aux sports, il n’avait personnellement aucun pouvoir de surveillance sur les associations dont s’agit, dont les subventions ne dépendaient pas de son fait (c’était l’adjoint aux sports, et non lui, qui était rapporteur lors du vote des subventions aux associations par le conseil municipal).
3° que s’il reconnaît "avoir fait preuve de maladresse", il explique "avoir agi dans la méconnaissance des textes qui interdisent de recevoir non seulement des émoluments, mais également des remboursements de frais d’une association subventionnée".
Les magistrats de la Cour de cassation estiment que la mauvaise foi du prévenu est établie dès lors que :
– les sommes reçues "étaient forfaitaires et qu’il n’était produit aucun justificatif de frais" ;
– sa version "était contredite par les déclarations du directeur de l’Association, M. X..., selon lequel il avait accédé à la demande de Daniel Le Z... qui voulait être embauché au sein de l’Association afin de pouvoir bénéficier d’un revenu".