Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 13 et le 19 octobre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0238 du 14 octobre 2014 Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt Création des groupements d’intérêt économique et environnemental Concours de conseillers territoriaux des activités physiques (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Juillet 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Construction
– Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage et prescription décennale, CE, 12 mars 2014, n°364429
RDI, n°7/8, juillet-août 2014, pages 417 à 419.
– Délais des recours entre constructeurs : une (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Retrouvez la revue de presse du service documentation de la SMACL
Associations
– Quand faut-il un certificat médical ? / Claude Rogeaux – Source : Association mode d’emploi, n°134, décembre 2011, page 16.
Biens et domaine
– Délimitation du domaine public routier : le Conseil (…)
Mieux vaut en rire
Contravention ! Allez, allez, Pas d´discussion ! Allez, allez...
S’il n’est jamais agréable d’être verbalisé, il n’est pas toujours facile, non plus, de verbaliser. Illustrations avec deux décisions de justice rendues coup sur coup.
Un policer municipal verbalise une automobiliste en infraction au code de la route. Le ton monte et la contrevenante s’en (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Avril 2013
Retrouvez la revue de presse juridique du département juridique de SMACL assurances
Action sociale
– Où en est la responsabilité de plein droit de l’administration du fait des personnes placées sous sa garde ?
Pierre Bon – Source : RFDA, janvier-février 2013, pages 127 à 139. (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Retrouvez la revue de presse du service juridique et documentation de Smacl Assurances
Associations Motocycliste admis à tort sur un circuit de moto-cross, Cass. 2Civ. 15 décembre 2011, n°10-27.952, Assoc. Amis moto verte de Belleville, JurisData : n°2011-032378 / Sophie Hocquet-Berg – (…)
Actualité
Au journal officiel du 18 avril 2012
JORF n°0092 du 18 avril 2012
Indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral / Indemnité versée aux délégués des OPJ qui n’appartiennent ni à l’administration ni à l’armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer / Photographie et (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Février 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Action sociale
– Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
Michel Boudjemaï – Source : La Gazette santé social, n°92, janvier 2013, pages 38 à 40.
– Une nouvelle hypothèse de présomption de faute, CE, 17 (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Semaine du 4 au 10 février 2013
Quelques textes officiels publiés la semaine dernière qui auraient pu vous échapper
JORF n°0030 du 5 février 2013 Extension de la compétence du Haut Conseil de la famille à la politique d’accueil de la petite enfance Concours de rédacteur territorial Plan de servitudes aéronautiques de (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale - Janvier 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Biens et domaines
– Le risque de requalification des AOT en DSP
Olivier Piechon – Source : Le Courrier des Maires, n°263, décembre 2012, pages 46 à 47.
– Responsabilité des communes en cas d’absence (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 mai 2012
JORF n°0107 du 6 mai 2012
Gestion des biens des personnes protégées par la loi dont le mandataire judiciaire relève d’une personne morale de droit public / Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales /Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Contrat unique d’insertion / (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale - Octobre 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Biens et domaines
– La propriété et l’entretien des biens cultuels ou l’imbroglio juridique / Maëlle Perrier – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juin 2012, pages 282 à 287.
– La passation (…)
Jurisprudence
Falaise menaçant des habitations : les pouvoirs du maire
Conseil d’État, 14 août 2012, N° 361700
Un maire peut-il interdire l’accès à des propriétés menacées par des éboulements ?
Oui dès lors que le risque est avéré et que l’interdiction constitue, dans l’immédiat, la seule mesure possible de nature à prévenir le risque élevé d’atteinte aux personnes. Est ainsi justifiée la pose de (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de Smacl Assurances
Associations
– Confier une mission à un bénévole, règles et précautions / Sophie Weiler – Source : Association mode d’emploi, n°139, mai 2012, page 29.
– L’obligation de sécurité de moyens : la (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 13 et le 17 août 2012
Conditions d’octroi de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs (y compris dans le cadre d’un RPI) / Protection des représentants du personnel / Agrément des agents assermentés pour assurer la sécurité dans les transports publics
Ecoles Circulaire du 27/07/2012 (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Mai / Juin 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Associations
– La réglementation des accueils de vacances et de loisirs / Elisabeth Dequeker
Associations mode d’emploi, n°149, mai 2013, pages 24 à 25.
– Développement des territoires : le rayonnement (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative Juin 2013
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 27/06/2013)
Tribunal correctionnel de Créteil, 3 juin 2013
Condamnation d’un fonctionnaire territorial pour vol avec violences ayant entrainé des (…)
Jurisprudence
Abattage irrégulier d’arbres : compétence de l’adjoint au maire pour interrompre les travaux
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2013, N° 12-83374
Un adjoint à l’urbanisme est-il compétent pour prendre un arrêté interruptif de travaux afin d’empêcher une société d’abattre des arbres de manière irrégulière sur les parcelles qu’elle exploite ?
Oui, l’arrêté interruptif de travaux signé par l’adjoint au maire est valable si celui-ci agit (…)
Actualité
Au journal officiel du 26 mars 2014
JORF n° 0072 du 26 mars 2014
Extension de la transaction pénale à l’ensemble des infractions prévues par le code de l’environnement / Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) / Echéancier de versement des subventions de l’Union d’économie sociale du logement à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 17 et le 23 mars 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0065 du 18 mars 2014 Concours d’animateur territorial, d’assistant territorial de conservation du patrimoine et de technicien territorial Loi Hamon sur la consommation :
Action de groupe Définition du (…)