[1]
Biens et domaines
– La propriété et l’entretien des biens cultuels ou l’imbroglio juridique / Maëlle Perrier – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juin 2012, pages 282 à 287.
– La passation d’un bail emphytéotique par une personne publique : retour sur quelques difficultés récurrentes / Philippe Jaunet – Source : Petites affiches, n°145, 20 juillet 2012, pages 6 à 12.
– Chemins ruraux : des chemins de campagne aux usages cadrés par les textes / Muriel Trémeur – Source : Droit de la voirie et du domaine public, n°163, juillet-août 2012, pages 105 à 109.
– Appréciation de l’urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public, CE, 1er février 2012, n°349749 / Nelly Ach – Source : AJDA, 24 septembre 2012, pages 1737 à 1740.
Etablissements publics locaux (EPL)
– La société publique locale : premières jurisprudences, nouvelles interrogations ?, TA Lille, 29 mars 2012, req. N°1201729 / Sébastien Brameret – Source : AJDA, 30 juillet 2012, pages 1521 à 1525.
Fonction publique et droit social
– Indemnisation du préjudice sexuel, Cass. 2Civ., 28 juin 2012, n°11-16120 / Joël Colonna – Source : JCP, la semaine juridique, édition sociale, n°38, 18 septembre 2012, pages 46 à 48.
– La faute inexcusable à la jonction entre accident du travail et accident de la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique, Cass. 2Civ., 12 juillet 2012, n°11-20123 / Sandie Calme – Source : Petites Affiches, n°174-175, 30 août 2012, pages 11 à 14.
– Accident du travail et accident de la circulation, Cass., 2 civ., 12 juillet 2012, n°11-20123 / Hubert Grouthel – Source : Responsabilité Civile et Assurances, revue mensuelle LexisNexis, septembre 2012, pages 30 à 31.
– Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement, le référé de la Cour des comptes / G. Ginibrière – Source : La Gazette, 1er août 2012, pages 1 à 8.
– Le fonctionnaire et le fait religieux / Luc Moreau – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juin 2012, pages 295 à 298.
– La notion de harcèlement sexuel dans la fonction publique, constats et propositions / Muriel Komly-Nallier – Source : AJDA, 30 juillet 2012, pages 1490 à 1494.
– La protection fonctionnelle des agents publics / Sophie Soykurt – Source : Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°158, août-septembre 2012, pages 22 à 23.
– L’indemnisation du fonctionnaire irrégulière évincé, CAA Marseille, 20 mars 2012, n°09MA03275 / Aurélia Vincent-Dominguet – Source : AJDA, 30 juillet 2012, pages 1531 à 1538.
– A propos d’une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction, CAA Nantes, 11 mai 2012, n°11NT01348 / Laurent Derboulles – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°81, pages 25 à 26.
– La révocation en droit de la fonction publique / Sébastien Jeannard - Source : AJFP, septembre octobre 2012, pages 284 à 287.
– Logement de fonction : du nouveau ! / Alain Larrain – Source : Profession Territoriale, n°145, août-Septembre 2012, pages 14 à 15.
Marchés publics, DSP et contrats
– Le lien entre le critère social et l’objet du marché / Mathieu Heintz – Source : La Gazette, 27 août 2012, pages 44 à 46.
– Quelle est la responsabilité des services de l’état pour une erreur commise par le BOAMP dans la publication d’un avis de marché ?, CAA Paris, 27 mars 2012, req. n°09PA05349 / Stéphane Dewailly – Source : Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°83, pages 263 à 269.
– L’entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics / Jean-Marc Peyrical – Source : Le Moniteur, 27 juillet 2012, pages 26 à 27.
– Candidature : moins d’obstacles pour les entreprises nouvelles / Laurent Amon – Source : Le Moniteur, 28 septembre 2012, pages 58 à 59.
– Déontologie et contrôle de l’acheteur public / Nicolas Nahmias – Source : La Gazette, 10 septembre 2012, pages 56 à 58.
– Les contours des recours contractuels s’affinent / Aurélia Minescaut – Source : Le Moniteur, 31/8/2012, pages 36 à 37.
– Déféré préfectoral et contrat : la pesée des intérêts, CE, 9 mai 2012, n°355665, JurisData : n°2012-009581 / Jean-Marie Pontier – Source : La semaine juridique, Edition administrations et collectivités territoriales, n°36, 10 septembre 2012, pages 29 à 34.
Ouvrages et travaux publics
– Responsabilité sans faute pour défaut d’entretien d’un ouvrage public, TA Marseille, 16 décembre 2011, n°1002190 / Philippe Grimaud – Source : Droit de la voirie et du domaine public, n°163, juillet-août 2012, pages 110 à 114.
– La responsabilité du concessionnaire pour « existence même » de l’ouvrage : une exception française / Stéphane Braconnier – Source : Contrats et Marchés Publics, LexisNexis, août-septembre 2012, pages 42 à 44.
– L’Etat peut il voir sa responsabilité contractuelle engagée pour des prestations de maîtrise d’œuvre effectuées de droit au profit d’un département ?, CE, 13 février 2012, req. N°330122 / Xavier De Lesquen – Source : Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°83, pages 244 à 252.
– La responsabilité de l’Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l’équipement : un appel en garantie remarqué, CE, 13 février 2012, n°330122 / Hélène Pauliat – Source : JCP, la semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n°37, 17 septembre 2012, pages 25 à 27.
Pouvoirs de police
– Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux / Eric Péchillon – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juin 2012, pages 291 à 294.
– Des pouvoirs encadrés à utiliser avec précaution / Stéphane Brunella – Source : La Gazette, 20 août 2012, pages 42 à 43.
– Emprise irrégulière et voie de fait dans un cimetière, TGI Marseille, 18 avril 2012, n°12/00790 / Jean-Christophe Lapouble – Source : AJDA, 10 septembre 2012, pages 1635 à 1637.
– Sépulture sans titre et réduction de corps, CAA Douai, 31 mai 2012, n°11DA00776, JurisData : n°2012-015282 / Damien Dutrieux – Source : La semaine juridique, Edition administrations et collectivités territoriales, n°36, 10 septembre 2012, pages 29 à 34.
Procédures et contentieux
– Le juge est-il systématiquement tenu de demander à la commune requérante de produire l’habilitation à ester en justice de son maire ?, CE, 7 mars 2012, req. N°334898 / Vincent Daumas – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°7-8, 2012, pages 535 à 541.
– Action en justice : quelle délégation ? / Eric Lanzarone – Source : La Lettre du Cadre Territorial, n°449, 15 septembre 2012, pages 64 à 66.
– Actualité du recours pour excès de pouvoir, cent ans après l’arrêt Boussuge, centres de recherches en droit administratif, 22 mars 2012, Actes de Colloque – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°38-39, 24 septembre 2012, pages 12 à 56.
Responsabilités
– Chronique de droit pénal des collectivités territoriales / Yves Mayaud - Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, Septembre 2012, n°82, p.22
– Caractérisation de la prise illégale d’intérêts à l’encontre de l’élu
participant à une délibération à laquelle il est intéressé/ Rodolphe Més - Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, Septembre 2012, n°82, p.28
– Regard sur l’actualité de la responsabilité pénale des personnes morales, Cass. Crim., 11 avril 2012, n°10-86.974 / Bernard Bouloc – Source : Revue Lamy Droit des Affaires, juillet-août 2012, n°73, pages 10 à 12.
– Harcèlement sexuel : nouvelle définition et nouvelles malfaçons / Jean Yves Maréchal – Source : La semaine juridique, Edition Générale, n°37, 10 septembre 2012, pages 1610 à 1611.
– Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale / Nathalie Laval Mader – Source : RFDA, juillet-août 2012, pages 707 à 718.
– Ne pas confondre intérêt à l’affaire et prise illégale d’intérêts / Joël Munsch – Source : La lettre du cadre territorial, n°448, 1er septembre 2012, pages 62 à 63.
– Photos et droits sur l’image / Yvon Goutal – Source : La Gazette, 20 août 2012, page 41.
– La collectivité publique face à ses responsabilités / Nathalie Finck – Source : Jurisassociations, n°464, 15 septembre 2012, pages 38 à 40.
– La responsabilité du fait des attroupements / Aude Lockhart – Source : Les Cahiers juridiques de la Gazette, n°158, août-septembre 2012, pages 28 à 30.
Risques majeurs
– Neufs questions sur les risques naturels – Source : Profession Territoriale, n°145, août-Septembre 2012, pages 20 à 23.
– Risques naturels et technologiques / CERDACC - Source : Droit de l’environnement, septembre 2012
Urbanisme
– Un village peut-il être considéré comme un espace proche du rivage ?, CAA Nantes, 23 mars 2012, n°10NT01519, JurisData : n°2012-014766 / Marcel Sousse – Source : Environnement et Développement Durable, Août-septembre 2012, pages 27 à 28.
– Application de la loi littoral : le juge prône la rigueur / Alexia Robbes – Source : Le Moniteur, 24 août 2012, pages 26 à 27.
– Un cas exceptionnel de responsabilité civile pour recours abusif, Cass. 3Civ., 5 juin 2012, n°11-17919 / Patrice Cornille – Source : Responsabilité Civile et Assurances, revue mensuelle LexisNexis, septembre 2012, pages 16 à 17.
– Reconstruction à l’identique de l’immeuble et délai raisonnable, CE, 9 mai 2012, n°341259, commune de Tomino et commune de Meria / Damien Dutrieux – Source : AJCT, septembre 2012, pages 449 à 450.
– Actualité du contentieux des décisions de préemption / Elise Carpentier – Source : Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’urbanisme, 3/12, pages 178 à 188.
– Le juge doit-il contrôler l’intérêt général justifiant la préemption ?, CE, 6 juin 2012, req. N°342328 / Claire Landais – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°7-8, 2012, pages 524 à 530.
– La poursuite d’un projet spéculatif n’interdit pas la suspension d’une préemption insuffisamment motivée ! , TA Lille, 4 juillet 2012, n°1203717 / Damien Dutrieux – Source : Petites affiches, 24 septembre 2012, n°191, pages 9 à 12.
– L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme / Sébastien Defix – Source : AJCT, septembre 2012, pages 425 à 429.
– Les emplacements réservés, éléments d’une stratégie urbaine / Philippe Boulisset – Source : Journal des communes durables, n°2164, août-Septembre 2012, pages 42 à 43.
– Quelles procédures pour faire évoluer un PLU ? / Steve Hercé – Source : Le Moniteur, 7 septembre 2012, pages 52 à 54.
– Aménagement et protection du littoral corse : la carte, le territoire et la possibilité d’un urbanisme insulaire / Rémi Decout-Paolini – Source : Les cahiers de la fonction publique, avril 2012, pages 20 à 23.
