Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 29 novembre 2016
JORF n°0277 du 29 novembre 2016
Concours de rédacteur territorial / Concours de bibliothécaire territorial / Organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises / Conventions locales de sûreté des transports collectifs et armement des policiers municipaux et gardes (…)
Questions & Réponses
Obligation de discrétion - Réseaux sociaux - Licenciement disciplinaire
Publié le 3 août 2017
L’obligation de discrétion s’applique-t-elle à l’agent lorsqu’il communique sur internet (réseaux sociaux et blog personnel) ?
Oui : commet un manquement à son obligation de discrétion professionnelle l’agent ayant divulgué sur internet, au moyen d’un blog personnel et sur ses profils de (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 avril 2017
JORF n°0093 du 20 avril 2017
Propriété des personnes publiques / Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte / Règles d’octroi de microcrédits à Mayotte / Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif / Compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 août 2016
JORF n°0182 du 6 août 2016
Concours de chef de service de police municipale / Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate / Conseil territorial de santé / Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques / Organisation des circonscriptions de sécurité publique
------ Concours et (…)
Actualité
Au journal officiel du 16 mars 2017
JORF n°0064 du 16 mars 2017
Grippe aviaire : liste des communes soumises à abattage préventif / Concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs / Indice des prix à la consommation / Médiateur de la musique / Election des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : tarifs (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Janvier 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/08/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 3 et le 9 octobre 2016
Recensement des contraventions dressées en 2015 par les services de police / Mesures de simplification de la procédure pénale / Lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs / Dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Juin 2016
Assurance / Communication publique / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Fonction publique / Pouvoirs de police / Responsabilité pénale / Urbanisme
----- Assurance La CJUE étend aux procédures non juridictionnelles la liberté de choix de l’avocat par (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 26 juin et le 2 juillet 2017
Recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police / Dotation globale de fonctionnement des régions / Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer / Dotation particulière « élu local » / Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité (…)
Actualité
Au journal officiel du 13 août 2017
JORF n°0189 du 13 août 2017
Concours de technicien territorial/ Dématérialisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules / Simplification de la police des manifestations sportives / Classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme
----- Concours et examens
▶️ (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Environnement / Finances publiques / Fonction publique / Organisation territoriale / Pouvoir de police / Propriété intellectuelle / Santé et sécurité au travail / Services publics / Responsabilité civile / (…)
Questions & Réponses
SDIS requis par un OPJ pour rechercher des personnes disparues - Contribution aux frais engagés
Publié le 26 octobre 2017
Un SDIS requis par un officier de police judiciaire pour participer aux recherches de personnes disparues de manière inquiétante peut-il demander à l’Etat une participation aux frais engagés ?
Oui. En l’espèce, un officier de police judiciaire (OPJ) agissant en application des dispositions (…)
Questions & Réponses
Galerie d’une champignonnière menaçant de s’effondrer - Pouvoirs du maire
Publié le 13 septembre 2017
Le maire peut-il faire usage de ses pouvoirs de police sur les immeubles menaçant ruine s’agissant d’une cave, creusée au sein de la roche, qui menacerait de s’effondrer ?
Oui et ce alors même que ni la cave, ni la maison située sur la parcelle en surplomb ne seraient en état de ruine. Le (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 6 et le 12 novembre 2017
Ouragan Irma : dispositif d’aide exceptionnelle au démarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées / Accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires / Conditions d’application de quatre nouvelles mesures de police (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Associations / Assurance / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique / Open data / Pouvoirs de police / Responsabilité / Urbanisme
Action sociale
📕 Protection de l’enfance : un département ne peut se soustraire à ses missions d’ASE, (…)
Actualité
Au journal officiel du 1 février 2017
JORF n°0027 du 1 février 2017
Concours d’administrateur territorial / Prolongation de l’aide à l’embauche dans les PME établies à Mayotte / Réseaux de communications électroniques : guichet unique pour la collecte d’informations sur les maîtres d’ouvrage / Obligation d’information à l’égard des collectivités territoriales et (…)
Actualité
Au journal officiel du 21 mars 2018
JORF n°0067 du 21 mars 2018
Examen professionnel d’accès au grade de directeur de police municipale / Concours d’assistant socio-éducatif / Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation / Loi permettant une bonne application du régime d’asile européen / (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Assurances / Construction et maîtrise d’ouvrage / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Environnement / Fonction publique / Pouvoirs de police / Protection fonctionnelle / Réforme territoriale / Réparation du préjudice / (…)
Jurisprudence
Port du masque : tolérance pour les gestes de la vie quotidienne
Conseil d’État, 14 septembre 2020, 443904
Les arrêtés imposant le port du masque doivent-ils lister tous les gestes de la vie quotidienne qui peuvent justifier de l’enlever temporairement ?
Non : un arrêté de police n’a pas à prévoir de dérogation pour toutes les situations particulières qui seraient susceptibles de survenir de (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/07/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)