Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 26 juin et le 2 juillet 2017

Recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police / Dotation globale de fonctionnement des régions / Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer / Dotation particulière « élu local » / Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre / Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) / Dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement / Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) / Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna / Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale / Dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement / Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de la métropole et des départements d’outre-mer / Mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité de certains ouvrages en cours d’eau / Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017

Circulation routière

▶️ Note d’information relative au recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à la circulation routière NOR : INTB1713427C

Développement territorial

▶️ Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017 NOR : INTB1714512C

▶️ Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017 NOR : INTB1714517C

▶️ Note d’information du 16 mai 2017 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017 NOR : INTB1714611C

▶️ Note d’information du 11 mai 2017 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2017 NOR : INTB1714273C

▶️ Note d’information du 12 mai 2017 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2017 NOR : INTB1714349C

▶️ Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017 NOR : INTB1714515C

▶️ Note d’information du 29 mai 2017 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2017 NOR : INTB1715727C

▶️ Note d’information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna NOR : INTB1714682C

La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément aux articles R.2336-7 à R.2336-12 du CGCT, dans leur rédaction issue du décret n°2017-518 du 10 avril 2017.

▶️ Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2017 NOR : INTBI714525C

▶️ Note d’information du 16 mai 2017 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017 NOR : INTB1714617C

▶️ Note d’information du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2017 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte NOR : INTB1714638C

Environnement

▶️ Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement NOR : TREL1714096N

Cette note a pour objet : -de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue de l’article 120 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement ; -de donner des pistes d’organisation pour la poursuite de la mise en conformité une fois passé le délai initial des cinq ans, pour tous les ouvrages qui ne bénéficieraient pas de ce nouveau délai légal.

Jeunesse

▶️ Instruction N°2017-106 du 16 juin 2017 relative à la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017 NOR : MENV1716735J

Présentation des priorités nationales en matière d’évaluation et de contrôle des accueils collectifs de mineurs pour la période d’été 2017 et rappel des règles applicables en matière de protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.