Le maire peut-il faire usage de ses pouvoirs de police sur les immeubles menaçant ruine s’agissant d’une cave, creusée au sein de la roche, qui menacerait de s’effondrer ?
Oui et ce alors même que ni la cave, ni la maison située sur la parcelle en surplomb ne seraient en état de ruine. Le pouvoir de police du maire sur les immeubles menaçant ruine s’applique bien à cette situation dès lors que l’effondrement trouve son origine prépondérante dans la configuration même de la cave, creusée au sein de la roche, et non pas dans une des causes exogènes invoquées à savoir le vieillissement et le tassement naturel des terrains l’entourant. Ainsi, en l’espèce, le maire a pu en toute légalité prendre un arrêté enjoignant au propriétaire d’une champignonnière d’entreprendre divers travaux de confortement des galeries sous-cavant la propriété.