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Obligation de discrétion - Réseaux sociaux - Licenciement disciplinaire

Publié le 3 août 2017

L’obligation de discrétion s’applique-t-elle à l’agent lorsqu’il communique sur internet (réseaux sociaux et blog personnel) ?

 

Oui : commet un manquement à son obligation de discrétion professionnelle l’agent ayant divulgué sur internet, au moyen d’un blog personnel et sur ses profils de réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur son domaine d’activité. En l’espèce, un policier municipal, non titulaire, mis à disposition d’une commune par le centre de gestion pour un remplacement sur un poste d’adjoint technique au sein de la police municipale, avait divulgué sur divers réseaux sociaux et sur son blog personnel des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, tout en utilisant systématiquement l’écusson de la police municipale. Les éléments ainsi diffusés par l’intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation mis en œuvre dans la commune. Le licenciement de l’agent à titre disciplinaire est donc justifié.