Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 22 et le 28 juillet 2013
Enquête « fin de vie dans les EHPAD » / Plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux / Simplification des formalités administratives pour l’encadrement des sorties scolaires / Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction (…)
Actualité
Les circulaires de l’été
Vous étiez en congés ? Fort bien. Et bien découvrez maintenant une sélection de circulaires publiées cet été...
Action sociale Circulaire du 20 juin 2011 N° DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs NOR : MENV1116887C Circulaire (…)
Actualité
Dossier spécial élections municipales
Retrouvez dans notre dossier spécial élections municipales une sélection de questions-réponses portant sur la constitution et l’organisation des bureaux de vote, les cartes et listes électorales, le contrôle de la qualité d’électeur, l’agencement matériel des lieux de vote, les opérations de (…)
Actualité
Au sommaire de la revue Lamy des collectivités territoriales
RLCT n°53, janvier 2010.
En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez le sommaire de la livraison du mois de janvier 2010, avec notamment un point sur la loi de finances 2010.
- LFI 2010, investissement et solidarité : axes des concours aux collectivités
Par Christophe MONDOU, (…)
Jurisprudence
Légalité des arrêtés interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 février 2012, N° 1009070
Un maire peut-il interdire la consommation d’alcool sur la voie publique ?
Oui dès lors que la mesure est fondée sur des troubles avérés à l’ordre public et qu’elle est limitée dans le temps et dans l’espace. Ainsi un maire peut, à la suite de plaintes de riverains, interdire provisoirement (…)
Actualité
L’antenne relais, le maire et le principe de précaution
Par Emmanuel Glaser
En partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez une analyse d’Emmanuel Glaser .
Dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012, plus d’un milliard de SMS ont été échangés par les Français pour se souhaiter des vœux de bonne année… La France comptait, au (…)
Jurisprudence
Chute mortelle d’une branche dans un parc communal pendant une alerte météo de niveau jaune : la faute au maire ?
Cour administrative d’appel de Bordeaux 19 janvier 2016 N° 14BX00336 / Tribunal administratif de Toulouse, 4 décembre 2013, N° 1005383
Le maire est-il tenu de fermer l’accès aux parcs de la ville dès le déclenchement d’une alerte météo de vigilance jaune (premier niveau d’alerte) ?
Non dès lors que les conditions météorologiques constatées dans la commune ne nécessitent pas, avant même la diffusion du bulletin de Météo (…)
Jurisprudence
Maison détruite par une reprise de feu imputable au SDIS, la commune responsable !
Cour administrative d’appel de Douai, 11 décembre 2013, N° 12DA01301
Une commune peut-elle être tenue d’indemniser les habitants d’une maison sinistrée par un incendie après une reprise de feu imputable au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ?
Oui : en application des dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités (…)
Actualité
Au journal officiel du 1 septembre 2013
JORF n° 0203 du 1 septembre 2013
Protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines et des carrières en matière d’exposition à la poussière / Conditions du port d’arme par les personnels de l’ONF et conditions techniques d’utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police (…)
Actualité
Au journal officiel du 29 juillet 2011
JORF n°0174 du 29 juillet 2011
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure / Concours de rédacteurs territoriaux / Développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels / Ecotaxe alsacienne sur les véhicules de transport de marchandises / Application en Nouvelle-Calédonie et en (…)
Actualité
Au journal officiel du 24 août 2013
JORF n°0196 du 24 août 2013
Classement de sites (départements de la Charente-Maritime, Somme, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Alpes-de-Haute-Provence, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Pyrénées-Orientales, Var, Martinique) / Instauration du régime de la police d’Etat et organisation des circonscriptions de sécurité publique (…)
Actualité
Au journal officiel du 18 février 2014
JORF n° 0041 du 18 février 2014
Suppression de commissions administratives à caractère consultatif / Désignation de sites Natura 2000 / Organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et attributions du préfet de police
Administration Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression (…)
Actualité
Collectivités territoriales et catastrophes naturelles
Les actes du colloque du 12/12/2012
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales découvrez les actes du 11è colloque de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale qui s’est tenu le 12/12/2012 au Palais du Luxembourg
PCS, documents d’urbanisme, pouvoirs de police : les collectivités sont en (…)
Actualité
Aujournal officiel du 12 avril 2013
JORF n°0086 du 12 avril 2013
Nouvelles dispositions relatives aux déchets (gestion des produits et déchets contenant des PCB, détermination de l’autorité titulaire du pouvoir de police en matière de déchets dans les ICPE, interdiction de réception de l’amiante dans les installations de stockage des déchets inertes, régime (…)
Jurisprudence
Crues, effondrement de la chaussée et responsabilité
Une commune est-elle responsable du préjudice invoqué par une entreprise desservie par une route qui a dû être coupée à la suite d’inondations ?
A la suite d’un violent orage, une crue rapide et violente d’un ruisseau qui longe une route départementale provoque un effondrement partiel de la (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 mai 2011
Expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie de l’instruction budgétaire et comptable M. 52 / Service civique / Concours d’ETAPS / Plan d’action pour le milieu marin / Partage entre autorités publiques des données et services de données géographiques / Prise en compte des incidences (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 31 mars et le 6 avril 2014
Mesures à prendre par les conseils municipaux et EPCI suite au renouvellement général / Réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes / Programmation des moyens délégués pour la politique des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes / Droits et taxes (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 février 2014
JORF n° 0035 du 11 février 2014
Dispositions relatives à l’accord interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte / Prorogation de la convention relative à l’indemnisation du chômage / Election au comité des finances locales / Instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Berriac (Aude) / (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Septembre 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances. Au sommaire ce mois-ci : Assurances | Biens et domaines | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marchés publics | Fonction publique | Organisation administrative et décentralisation | (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Decembre 2015
Assurance | Biens et domaines | Comptabilité publique | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marches public | Droit de la consommation | Environnement | Fonction publique territoriale | Gestion des risques | Informatique et libertés | Laïcité | Organisation administrative et (…)