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Au journal officiel

Au journal officiel du 24 août 2013

JORF n°0196 du 24 août 2013

Classement de sites (départements de la Charente-Maritime, Somme, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Alpes-de-Haute-Provence, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Pyrénées-Orientales, Var, Martinique) / Instauration du régime de la police d’Etat et organisation des circonscriptions de sécurité publique (Yonne, Yvelines)

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Environnement

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département de la Charente-Maritime NOR : DEVL1316201D

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département de la Somme NOR : DEVL1311669D

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département de Meurthe-et-Moselle NOR : DEVL1314203D

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département de la Moselle NOR : DEVL1312323D

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département des Alpes-de-Haute-Provence NOR : DEVL1305584D

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département de Maine-et-Loire NOR : DEVL1311806D

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département des Deux-Sèvres NOR : DEVL1302599D

 Décret du 22 août 2013 portant classement d’un site du département des Pyrénées-Orientales NOR : DEVL1305590D

 Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département du Var de l’ensemble formé par le village en ruine du Vieux-Nans et ses abords sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins NOR : DEVL1309989D

 Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de l’ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique) NOR : DEVL1309855D


Sécurité

 Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d’Etat dans la commune de Maillot (Yonne) NOR : INTJ1317964A

 Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d’Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) NOR : INTJ1317961A

 Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Yonne NOR : INTC1321786A

 Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines NOR : INTC1321788A


L’intégralité du JORF n°0196 du 24 août 2013

[1Photo : © Kret