Un maire peut-il interdire la consommation d’alcool sur la voie publique ?
En septembre 2010, le maire d’une commune francilienne [1] interdit par arrêté la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique jusqu’au 31 décembre de la même année entre 7 heures et minuit dans un périmètre délimité du centre-ville.
Agrégé de droit public, le maire ne manque pas de viser les articles L2212-2 du code général des collectivités territoriales, R610-5 du code pénal et L3341-1 du code de la santé publique.
Il n’oublie pas non plus de motiver la mesure prise en invoquant "des doléances de riverains, notamment des commerçants" et des "risques courus par la population et surtout pour les mineurs".
En effet, "la consommation d’alcool dans certains lieux publics sur le territoire de la commune (...), est de nature à provoquer des rixes, du bruit et du tumulte nuisant à la tranquillité du voisinage".
La Ligue des droits de l’Homme demande l’annulation de l’arrêté le jugeant insuffisamment motivé et disproportionné par rapport à l’objectif recherché. L’association est déboutée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui valide la mesure de police :
– l’arrêté attaqué, qui énonce les considérations de droit et de fait qui le fondent, est suffisamment motivé au regard de l’article 3 de la loi du 11 juillet 1979 ;
– les mesures de police édictées ne sont pas disproportionnées, la présence en centre ville sur la voie publique d’individus s’adonnant à la boisson, et dont le comportement peut se révéler agressif, étant avérée.
Ainsi :
[1] Ermont (95) ; 30 000 habitants.