Collectivités territoriales et catastrophes naturelles

PCS, documents d’urbanisme, pouvoirs de police : les collectivités sont en première ligne dans la prévention et la gestion des catastrophes naturelles. C’est ce qui a conduit l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale à consacrer sa traditionnelle journée d’étude à cette thématique. L’occasion, pour tous les acteurs territoriaux sensibilisés à la prévention des risques naturels, de faire un point complet sur le cadre juridique de la gestion des risques naturels : des outils de prévention jusqu’aux recherches en responsabilité, en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe, c’est l’ensemble du dispositif qui est ici disséqué par d’éminents juristes et préventeurs. Le cadre juridique n’est cependant pas figé et est appelé à évoluer au fil des catastrophes, comme l’attestent notamment les préconisations de la commission sénatoriale nommée après les inondations du Var et qui ont été aussi à l’ordre du jour de cette rencontre.

Débats illustrés par Jean Duverdier et animés par Bruno Leprat , journaliste

– Allocution d’accueil : "trop de communes n’ont pas encore leur plan communal de sauvegarde" par Michel PAVES [1]

1ère partie : les outils juridiques de la prévention des risques naturels

– Les pouvoirs de police du maire dans le domaine de la prévention
des risques naturels Par Valérie SANSEVERINO-GODFRIN [2]

– La prise en compte des risques naturels dans et par les documents
d’urbanisme Par Seydou TRAORÉ [3]

2e partie le plan communal de sauvegarde (PCS) : la gestion de crise à l’échelle communale

– Le plan communal de sauvegarde, un dispositif juridique adapté
à la prévention et la gestion des catastrophes naturelles Par Karine FAVRO [4]

– Le maire face à la crise : garantir le caractère opérationnel du plan
communal de sauvegarde Par François GIANNOCCARO [5]

3e partie : la gestion de la post- catastrophe

– Comment gérer la post catastrophe ? Par Henri de CHOUDENS [6]

– Les inondations dans le Var et le Sud- est de la France Par Pierre- Yves COLLOMBAT [7]

4e partie : recherche de responsabilité et causes d’éxoneration

– Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer… Par Hervé ARBOUSSET [8]

– La responsabilité pénale liée aux catastrophes naturelles : quelle défense pour les décideurs locaux ? Par Yves MAYAUD [9]

– La responsabilité pénale des collectivités territoriales à l’épreuve
des catastrophes naturelles Par Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH [10]

L’intégralité des actes du colloque publiés dans la Revue Lamy des Collectivités Territoriales