Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Actualité
Au journal officiel du 26 mai 2011
JORF n°0122 du 26 mai 2011
Arrêtés cat-nat / Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Code du patrimoine / Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante / Formulaire pour la constatation des contraventions soumises à la procédure de l’amende (…)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations
– La mise à disposition de locaux par la collectivité / Henri Busnel – Source : Association mode d’emploi, n°128, avril 2011, pages 24 à 25.
– La responsabilité civile et pénale des (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 26 et 30 mars 2012
Vote par procuration / Contrôle des substances et produits chimiques / Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de développement urbain (DDU) / Institution d’un jour de carence en cas de congé maladie d’un fonctionnaire / Action internationale des collectivités (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Fort-de-France, 4 avril 2012
Condamnation du chef d’abus de confiance (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juillet 2012
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 27/08/2014).
Tribunal correctionnel de Sarreguemines, 2 juillet 2012 (…)
Actualité
Le rapport annuel 2012 de l’Observatoire Smacl est sorti de presse
Rapport 2012 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Gratuit pour les sociétaires de SMACL Assurances, le rapport annuel 2012 vient d’être publié en partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales. Commandez-le dès maintenant (édition limitée).
Sociétaires SMACL : commandez gratuitement le rapport annuel 2012 de l’Observatoire (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 juillet 2012
JORF n°0156 du 6 juillet 2012
Fonds de compensation de la fiscalité transférée / Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique / Assurances en matière de transport
Fiscalité et finances publiques Arrêté du 11 juin 2012 pris pour l’application en 2012 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Biens et domaines Aménagement des itinéraires cyclables : obligation de moyen ou de résultats ? , TA Lyon, 13 décembre 2011, n°0804721 / Luc Moreau – Source : Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, (…)
Actualité
Collectivités territoriales et catastrophes naturelles
Palais du Luxembourg le 12 décembre 2012
Le colloque de l’observatoire se tiendra le 12/12/2012 au Palais du Luxembourg sur le thème "Collectivités territoriales et catastrophes naturelles". Les inscriptions sont closes (les actes seront publiés dans la Revue Lamy des Collectivités Territoriales).
Les inscriptions sont closes. (…)
Actualité
Au journal officiel du 30 juin 2012
JORF n°0151 du 30 juin 2012
Traitement de l’eau destinée à la consommation humaine / Prix du gaz / Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Eau et assainissement Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 3/07/2013)
- Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, décembre 2010 (…)
Actualité
Au journal officiel du 04 mai 2012
JORF n°0105 du 4 mai 2012
Accueil des apprentis dans les entreprises / Taxe d’apprentissage / Aide aux commerces de proximité / Sécurité des installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances / Évaluation de certains plans et documents (…)
Actualité
Conduite des 125 cm3 : les territoriaux aussi !
Depuis le début de l’année, les titulaires du permis B doivent désormais suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un deux ou trois roues motorisé... les agents territoriaux ne font pas exception à la règle !
Une formation de 7 heures obligatoire
Depuis le 1er janvier 2011, (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2012
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 03/07/2013).
Tribunal correctionnel de Nanterre, 5 juin 2012 (…)
Actualité
Au journal officiel du 29 octobre 2011
JORF n°0252 du 29 octobre 2011
Protection de l’enfance / Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité / Installation nucléaire de Loqueffret (29) / Service civique / Déclaration des revenus complémentaires à l’employeur / Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires territoriaux / Règlement de sécurité (…)
Actualité
Au journal officiel du 13 octobre 2011
JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Conditions de ressources de certaines prestations familiales / Contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions / Création de la CCI Nord de France / Concours de techniciens territoriaux / Commerce équitable / Parc photovoltaïque de la (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 décembre 2011
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Caisse de garantie du logement locatif social / Plafond de loyer pour le bénéfice du dispositif « Scellier » dans les communes de zone C / Vente de terrains de l’Etat pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux / Enregistrement des demandes de logement locatif social / « Prêt (…)
Jurisprudence
Accident causé par un festivalier en état d’ébriété, responsabilité de l’association engagée ?
Cour d’appel d’Orléans 4 avril 2011, n°10/00174
Une association peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu, après la clôture d’un festival, par un spectateur en état d’ébriété ?
Oui mais uniquement sur un fondement délictuel (et non plus contractuel). Cela suppose qu’une faute de l’association en relation avec l’accident soit (…)
Actualité
Vigie et conseil
Rapport annuel 2011 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Retrouvez l’éditorial de Michel Paves, président du conseil de surveillance de Smacl Assurances
A l’heure de la réforme territoriale, on parle beaucoup de clarification des compétences et des responsabilités, à l’échelle de territoires cohérents, à la recherche d’un nouvel équilibre entre (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 2 et 6 janvier 2012
Contrat d’autonomie (politique de la ville) / Référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat / Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques / Conseil national des activités privées de (…)