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Les inscriptions sont closes. Attention seules les personnes ayant un reçu un courriel de v-caprio@smacl.fr et ayant confirmé à cette adresse leur inscription pourront assister aux travaux.

Dérèglements climatiques, inondations, coulées de boue, ... les catastrophes naturelles n’épargnent pas notre territoire ces dernières années. Avec les risques pour le maire qui, en plus de devoir gérer la post-catastrophe, doit justifier de sa politique de prévention sous peine de se retrouver inquiété devant les juges. Ce ne sont pas les annonces de fin du monde, nous serons alors à 9 jours de l’Apocalypse prédit par les Mayas, mais bien les nombreuses questions des sociétaires de SMACL Assurances qui ont motivé l’Observatoire SMACL dans le choix de sa journée d’étude annuelle.

Cette journée d’étude sera l’occasion de faire un point complet sur le cadre juridique de la gestion des risques naturels : des outils de prévention jusqu’aux procès et recherches en responsabilité, en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe, c’est l’ensemble du dispositif qui sera disséqué par d’éminents juristes et préventeurs. Un cadre juridique qui n’est pas figé et qui est appelé à évoluer au fil des catastrophes, comme l’attestent notamment les préconisations de la commission sénatoriale nommée après les inondations du Var et qui seront aussi à l’ordre du jour de cette journée.
Un rendez-vous à ne pas manquer pour tous les acteurs territoriaux sensibilisés à la problématique de la prévention des risques naturels.

Programme

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales

08h30 - 09H00 : Accueil

09h00 : Ouverture des travaux par Michel Paves, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances.

09h30 - Les outils juridiques de la prévention des risques naturels

- Les pouvoirs de police du maire en matière de gestion des risques naturels

– La prise en compte des risques naturels dans et par les documents d’urbanisme

11h00 - Le Plan communal de sauvegarde (PCS) : la gestion de crise à l’échelle communale

– Le cadre réglementaire

– Méthodologie et conseils

12h30 : Déjeuner sur place

13h45 - La gestion de la post-catastrophe

– Comment gérer la post-catastrophe ?
– Retour d’expérience sur les inondations du Var, les préconisations de la commission sénatoriale

15h00 - Recherche de responsabilités et causes d’exonération

– La responsabilité administrative
– La faute de la victime, la force majeure et le juge pénal
– La responsabilité pénale des collectivités territoriales

16h30 : Clôture des travaux

Intervenants*

– Hervé Arbousset, docteur en droit public, maître de conférences en droit public, chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).

– Pierre-Yves Collombat, Sénateur.

– Karine Favro, maître de conférences de droit public à l’université de Haute-Alsace et chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).

– François Giannoccaro, directeur de l’Institut des risques majeurs (IRMA)

– Yves Mayaud, Professeur agrégé, Université Panthéon-Assas Paris II

– Valérie Sansévérino-Godfrin, docteur en droit, enseignant chercheur au Centre de recherche sur la prévention des risques et des crises

– Marie-France Steinlé-Feuerbach, professeur de droit privé, directeur du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).

– Seydou Traoré, docteur en droit public, maître de conférences HDR à l’Université de Reims

*Liste non définitive

Les actes du colloque seront publiés par la Revue Lamy des Collectivités Territoriales.