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Accident causé par un festivalier en état d’ébriété, responsabilité de l’association engagée ?

Cour d’appel d’Orléans 4 avril 2011, n°10/00174

Une association peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu, après la clôture d’un festival, par un spectateur en état d’ébriété ?

 [1]


Oui mais uniquement sur un fondement délictuel (et non plus contractuel). Cela suppose qu’une faute de l’association en relation avec l’accident soit démontrée. Tel n’est pas le cas si le dommage trouve son origine exclusive dans un état d’ébriété des protagonistes consécutif à la consommation de boissons alcoolisées emmenées par les festivaliers (et non consommées à la buvette du festival).
 

Près de 3 heures après la clôture d’un festival organisé par une association, un participant qui "décuvait" allongé sur le sol d’un champ utilisé comme parking est écrasé par un véhicule conduit par un ami et lui même en état d’ébriété.

Après avoir indemnisé la victime grièvement blessée, l’assureur du responsable recherche la responsabilité de l’association lui reprochant :

 l’absence de déchaumage et d’éclairage du champ utilisé comme aire de stationnement ;

 la poursuite de la vente d’alcool au-delà des heures prévues par l’arrêté municipal autorisant l’ouverture de la buvette.

 

L’assureur poursuit en relevant que l’association "se trouvait tenue d’une obligation de sécurité à l’égard des participants et que cette obligation ne cessait pas à la clôture du festival, dès lors qu’il ne pouvait être exclu que certains conducteurs se maintiennent sur le parking après la fermeture, ne serait ce que pour éviter de conduire sous l’empire d’un état alcoolique".

 

L’assureur est débouté de son action par le TGI de Tours, ce que confirme la Cour d’appel d’Orléans. Les magistrats écartent en premier lieu toute responsabilité contractuelle de l’association dès lors que l’accident s’est produit après la clôture du festival.

 

Seule demeurait donc envisageable, la responsabilité délictuelle de l’association ce qui suppose que soit démontrée une faute en relation avec l’accident.

 

Tel n’est pas jugé le cas en l’espèce dès lors que :

 si le déchaumage du champ a été préconisé par la commission de sécurité, c’est uniquement pour éviter un risque d’incendie. La faute commise par l’association n’a donc joué aucun rôle causal dans l’accident. Ce d’autant que les chaumes avait été largement aplanis par le passage des véhicules et des visiteurs durant les trois jours du festival et n’étaient pas ainsi d’une densité et d’une hauteur suffisantes pour dissimuler un corps au sol ;

 le parking était mis à la disposition des festivaliers uniquement le temps des festivités, lesquelles se sont closes à 3H00 du matin. Or l’accident s’est produit à 5H45, à une heure où l’association n’était plus tenue d’assurer l’éclairage des lieux. Ce d’autant plus que le jour s’était déjà levé et que l’éclairage naturel des lieux était ainsi suffisant.

 

Quant à l’état d’ébriété de la victime et du responsable, il ne résulte nullement du non respect par l’association des horaires d’ouverture de la buvette prescrits par l’arrêté municipal mais de la consommation d’alcool sur le parking avec des bouteilles de bières emmenées par les festivaliers dans le coffre de leur voiture. En outre c’est le conducteur lui même qui avait allongé son ami dans l’herbe après qu’il eut vomi dans son véhicule.

 

L’accident a donc pour cause exclusive "l’inconscience des protagonistes et la perte de lucidité provoquée chez eux par une consommation excessive d’alcool" conjuguée à une prise de cannabis, sans qu’aucune faute ne puisse être reprochée à l’association.

 

[1Photo : © Dusan Jankovic