Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 17 avril 2019
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale | Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal | Prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d’Opale | (…)
Actualité
Au Journal officiel du 19 avril 2019
JORF n°0093 du 19 avril 2019
Concours d’éducateur des activités physiques et sportives | Règlementation relative à la mise en bière de corps dans un cercueil | Classement de communes comme station de tourisme | servitudes aéronautiques de dégagement d’aérodromes (Haute-Garonne et Côte-d’Or)
Concours et examens
🔸 (…)
Actualité
Au journal officiel du 25 avril 2019
JORF n°0097 du 25 avril 2019
Mesures de lutte contre les prix abusivement bas et les pratiques prohibées dans le secteur de l’agro-alimentaire | Utilisation des produits phytopharmaceutiques | Régime de la coopération agricole | Règles relatives à la pêche en eau douce | Institution d’un délégué interministériel aux risques (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 29 avril 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0096 du 24 avril 2019
🔸 Concours d’assistant territorial socio-éducatif
🔸 Composition des repas servis dans les restaurants collectifs
🔸 Sécurisation de la coupe du monde féminine de (…)
Actualité
Au Journal officiel du 30 avril 2019
JORF n°0101 du 30 avril 2019
Négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pénalité applicable en cas de non respect / Déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’HLM / Homologation du circuit de vitesse de Lédenon / (…)
Actualité
Au Journal officiel du 2 mai 2019
JORF n°0102 du 2 mai 2019
Accessibilité des personnes handicapées aux logements et aux établissements recevant du public / Adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan / Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) / Interdiction de (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mai 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 04/07/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à (…)
Actualité
Au journal officiel du 5 mai 2019
JORF n°0105 du 5 mai 2019
Mesures de sécurité pour le festival international de Cannes / Classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via comme station de tourisme
Pouvoirs de police 🔸 Décret n° 2019-411 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 avril et le 5 mai 2019
Plan d’action pour une politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau / Dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice / Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements (…)
Actualité
Au journal officiel du 10 mai 2019
JORF n°0108 du 10 mai 2019
Agrément d’organisme pour la sécurité des ouvrages hydrauliques / État des prévisions de recettes des établissements de santé / Fixation des dotations régionales de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et des dotations régionales pour des missions d’intérêt généra / Création de (…)
Actualité
Au journal officiel du 15 mai 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2019
Institution du haut Conseil pour le climat / Suivi des centres d’expérimentations nucléaires de Mururoa et Fangataufa / Modification de la réglementation thermique applicable aux ouvrages publics / Dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des (…)
Actualité
Au journal officiel du 17 mai 2019
JORF n°0114 du 17 mai 2019
Information des bailleurs en cas de procédure de surendettement et de décision d’expulsion conditionnelle / Participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat par des moyens de visioconférence / Interdiction de déplacement des supporters du club de (…)
Actualité
Au journal officiel du 23 mai 2019
JORF n°0119 du 23 mai 2019
Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises / Suppression de l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité / Occupation par (…)
Actualité
Au journal officiel du 25 mai 2019
JORF n°0121 du 25 mai 2019
Précisions sur la procédure d’assignation à résidence avec surveillance électronique en cours d’instruction / Modalités du dépôt de plainte en ligne / Régime de prescription des infractions dites continues (QPC) / Fixation des tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de (…)
Jurisprudence
Chaussée dégradée : la responsabilité des collectivités n’est pas automatique
Cour administrative d’appel de Paris, 4 avril 2019, n°18PA00721
Une commune est-elle systématiquement responsable quand un conducteur de deux roues chute en raison de l’état dégradé de la chaussée ?
Non. Pour que la responsabilité de la commune soit engagée en raison de la dégradation de la chaussée, il faut que les désordres affectant la voirie soient (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 juin 2019
JORF n°0130 du 6 juin 2019
Raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables / Mesures de sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019
Administration 🔸 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail NOR : (…)
Actualité
Au journal officiel du 29 juin 2019
JORF n°0149 du 29 juin 2019
Cahier des charges de l’appel à projets n° 1 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Régions » / Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés / Redevance d’une concession d’énergie hydraulique / Renforcements (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 30 juin 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0145 du 25 juin 2019
🔸 Organismes d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
🔸 Réquisition de locaux avec attributaire à (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 31/01/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 juillet 2019
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Examen d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal / Concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux / Interdiction des violences éducatives ordinaires / Indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx / (…)