Environnement et développement durable
🔸 Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat NOR : TRER1911732D
🔸 Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l’organisation du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires NOR : ARMD1913694A
🔸 Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012 NOR : TERL1909697A
🔸 Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012 NOR : TERL1909702A
🔸 Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime NOR : AGRG1912240A
Sport
🔸 Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 NOR : LOGL1901836D
Le décret fixe le contenu de la demande de réquisition temporaire des terrains ou des bâtiments, identifie le destinataire de la demande et fixe la date limite de dépôt au 1er octobre 2021.Il précise les conditions dans lesquelles la demande est rejetée dans le silence du préfet.Il détaille le contenu de l’arrêté de réquisition et les procédures de publication et de notification de cet acte.Il précise les conditions de paiement ou de consignation de l’indemnité résultant de la fixation judiciaire définitive dans le cas où elle serait supérieure à l’indemnité fixée par le juge de première instance.Le décret précise enfin les modalités d’établissement du constat de l’état de lieux, intervenant à la prise de possession du bien par le bénéficiaire de la réquisition puis à l’issue de cette dernière. Il comporte des garanties, au bénéfice du propriétaire, dans l’hypothèse où le bénéficiaire de la réquisition devait manquer à ses obligations.
Transport et voirie
🔸 Décision n° 2019/90/RUNRAIL/2 du 7 mai 2019 relative au projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Runrail NOR : CNPX1913632S
La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage du projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion est suffisamment complet pour engager la concertation.
🔸 Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1 NOR : INTS1912413A
🔸 Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle NOR : TRAA1913442A
L’arrêté prolonge d’un an la durée de l’expérimentation d’un dispositif de signalisation d’une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à gauche de l’autoroute A1, dans le sens Province-Paris. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l’expérimentation ne déroge pas sont pleinement applicables.La signalisation a pour objectif d’indiquer aux usagers qu’une voie est réservée, en cas de congestion du trafic routier, à la circulation de certaines catégories d’usagers, définies par l’autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
L’intégralité du JORF n°0112 du 15 mai 2019
