Concours et examens

🔸 Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l’année 2019, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) NOR : ESRH1909710A

🔸 Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et troisième voie d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin NOR : TERB1910877A

Environnement

🔸 Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d’Opale (région Hauts-de-France) NOR : TREL1901325D

Le parc naturel régional des Caps et marais d’Opale a été classé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013. Ce classement court jusqu’au 17 décembre 2025. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 17 décembre 2028.

Fonction publique

🔸 Arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 NOR : TERB1901234A

Pouvoirs de police

🔸 Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles NOR : SSAP1901373A

Le présent arrêté fixe les limites et références de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle, les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l’eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d’une baignade artificielle.

🔸 Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d’autorisation d’utilisation d’une eau autre que l’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’une baignade artificielle NOR : SSAP1901376A

Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de déclaration pour toute personne qui souhaite ouvrir au public une baignade artificielle et le contenu du dossier de demande d’autorisation lorsque la personne responsable d’une baignade artificielle souhaite utiliser une eau qui n’est pas de l’eau destinée à la consommation humaine.

🔸 Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles NOR : SSAP1901377A

Le présent arrêté fixe la fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé, le règlement intérieur et les installations sanitaires des baignades artificielles.

L’intégralité du JORF n°0068 du 17 avril 2019