Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 juin 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...
JORF n°0153 du 22 juin 2020
🚨 Modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 21 et le 27 décembre 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
---- JORF n°0296 du 22 decembre 2015 Règles d’éligibilité, de calcul et de service de la prime d’activité Répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales Contenu du dossier (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 20 et le 26 juillet 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
JORF n°0177 du 21 juillet 2020
🔸 Accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 3 et le 9 octobre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0231 du 4 octobre 2016 Concours de conseiller territorial Désignation de sites Natura 2000
JORF n°0232 du 5 octobre 2016 Concours de professeur territorial d’enseignement (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2020
Communication gouvernementale en période préélectorale │ Revalorisation de l’indemnisation de feu des sapeurs-pompiers professionnels │ Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés | Possibilité de relever localement sur certains tronçons la vitesse maximale autorisée à (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 8 et le 14 juin 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...
JORF n°0140 du 9 juin 2020
🔸 Examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020
🔸 Concours (…)
Actualité
Au journal officiel du 14 juin 2020
JORF n°0145 du 14 juin 2020
Croissance et transformation des entreprises et modification de règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire | Révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe | Reconnaissance de l’engagement professionnel (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 février 2016
JORF n°0035 du 11 février 2016
Mise en œuvre de divers dispositifs d’aides à l’emploi à Mayotte / Agréments d’engagement de service civique et de volontariat associatif / Concours de technicien territorial / Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Réforme du droit des contrats / Autorisation d’ouverture dominicale (…)
Actualité
Au journal officiel du 9 septembre 2016
JORF n°0210 du 9 septembre 2016
Délimitation du Massif Central / Dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne) / Fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie / Expérimentation d’une signalisation routière (A4 et A86)
----- Collectivités territoriales Décret n° 2016-1208 (…)
Actualité
Au journal officiel du 22 janvier 2016
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Calcul des aides personnelles au logement / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics locaux / Examens de rédacteur territorial / Examen d’assistant de conservation du patrimoine (…)
Actualité
Au journal officiel du 15 novembre 2017
JORF n°0266 du 15 novembre 2017
Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire / Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et de la construction / Objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/07/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Caen, 3 décembre 2015
Condamnation de l’ancien président d’une communauté de communes pour des faits de concussion et de faux et usage de faux, sur (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 12 et le 18 septembre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0213 du 13 septembre 2016 Répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 Concours de technicien principal (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 7 et le 13 août 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0184 du 8 août 2017
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
▶️ Concours de technicien territorial (« Prévention des risques, hygiène et restauration (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 mai 2020
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Paiements agroenvironnementaux et climatiques, aides en faveur de l’agriculture biologique et paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau | Application de l’article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position (…)
Questions & Réponses
Urgence sanitaire > Fermeture des écoles > Droit à l’éducation > Liberté fondemamentale
Tribunal administratif de Montreuil, 20 mai 2020, n°2004683
Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ?
Non sauf s’il existe des raisons impérieuses propres à la commune (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 août 2017
JORF n°0180 du 3 août 2017
Concours d’éducateur territorial / Classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie) / Modification du traitement des antécédents judiciaires / Extension des motifs d’inscription au fichier des personnes recherchées / Reconduction de la commission des téléphériques / (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 7 et le 13 septembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
⚖ Accès au droit
🔸 Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet (…)
Jurisprudence
Calomnie boomerang à la maison de retraite ?
Cass crim 7 juin 2005, N° de pourvoi : 03-86640 Publié au bulletin
L’ association gestionnaire d’une maison de retraite, poursuivie pour dénonciation calomnieuse par trois salariés, qu’elle avait accusés à tort de détournements, connaissait-elle l’inexactitude des faits dénoncés au moment de sa plainte ?
Une association suspecte certains de ses salariés de (…)
Jurisprudence
Immeubles menaçant ruine : l’assureur du propriétaire défaillant paiera
Cass civ 2è 10 novembre 2005, n° 04-12496
Une commune qui a exécuté d’office des travaux mis à la charge d’un propriétaire défaillant dans le cadre d’une procédure de péril peut-elle se retourner contre l’assureur multirisque habitation de l’intéressé ?
Oui mais pour les seuls travaux commandés par la nécessité d’assurer la sécurité (…)