Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 5 janvier 2013
JORF n°0004 du 5 janvier 2013
Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes / Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux ou commerciaux / Protection des femmes contre les violences / Lutte contre la traite des êtres humains / Extension à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna des (...)
Actualité
Au journal officiel du 4 janvier 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2013
Normes européennes harmonisées des produits de construction / Agence de développement de la culture kanak / Prévention des risques liés aux installations classées (ICPE) / Prévention et traitement de la pollution des sols
Construction Arrêté du 20 décembre 2012 portant application du (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Décembre 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Associations Local ou matériel mis à disposition : doit-on s’assurer ? Sophie Weiler – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, page 12. Collectivités et associations : le coeur et la raison (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 10 et le 14 décembre 2012
Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) / Mise en œuvre des emplois d’avenir dans le secteur culturel / Composition, fonctionnement et missions des CHSCT dans la fonction publique territoriale / Risques d’incendie et de panique dans les ERP relevant du secteur public de (...)
Actualité
Découvrez la version électronique du rapport annuel 2012 de l’Observatoire Smacl
Le rapport annuel 2012 de l’Observatoire est disponible en version électronique. Téléchargez-le gratuitement.
Consulter gratuitement la version électronique du rapport annuel 2012
Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet chaque année de faire (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative - Novembre 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Action sociale Placement en assistance éducative et décision à prendre pour l’enfant : aucune délégation de l’exercice de l’autorité parentale au tiers, CA Aix en provence, 28 octobre 2011, n°2011/325 Marie Douris – (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 octobre et le 2 novembre 2012
Conditions d’accès et modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire / Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs / Accès aux fonctions de garde particulier
Action sociale et logement Circulaire du 18/10/2012 relative aux (...)
Actualité
Au journal officiel du 30 octobre 2012
JORF n°0253 du 30 octobre 2012
Concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine / Examen d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal / Dispositif des certificats d’économies d’énergie / Périmètre de l’Etablissement public du Marais poitevin / Règles de construction parasismique / (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 04/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Cour d’appel de Douai, 2 octobre 2012
Relaxe d’un maire (ville de 20 000 habitants) poursuivi (...)
Jurisprudence
Harcèlement moral : responsabilité civile personnelle du maire ?
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 septembre 2012, N° 11-84794
Est-ce au maire reconnu coupable de harcèlement moral d’indemniser personnellement la victime ?
Oui si les faits qui lui sont personnellement imputés sont jugés constitutifs d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions. Tel est jugé le cas d’un maire qui a isolé une (...)
Actualité
Au journal officiel du 27 septembre 2012
JORF n°0225 du 27 septembre 2012
Revalorisation annuelle du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé / Organisation et missions des DREAL / Domaine de l’Etat confié à Voies navigables de France / Dissolution de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère
Action sociale Décret n° (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine publiées entre 17 et le 21 septembre 2012
Bon usage des logiciels libres dans l’administration / Engagements pris par l’Etat et les régions en vue du redressement économique et industriel de la France / Classement des terrains de camping et TVA / Mesure d’audience des organisations syndicales dans les TPE / Mise en œuvre de (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/11/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Nanterre 4 septembre 2012
Condamnation d’un conseiller municipal (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 27 et le 31 août 2012
Financement des associations départementales d’information pour le logement (ADIL) / Conditions d’accès et modalités de calcul du RSA et de l‘AAH des personnes placées sous main de justice (incarcérées ou bénéficient d’une mesure d’aménagement ou d’un placement sous surveillance électronique) (...)
Actualité
Au journal officiel du 4 août 2012
JORF n°0180 du 4 août 2012
Règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents / Règles relatives aux publicités extérieures, aux enseignes et aux préenseignes
Pouvoirs de police Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Biens et domaines Aménagement des itinéraires cyclables : obligation de moyen ou de résultats ? , TA Lyon, 13 décembre 2011, n°0804721 / Luc Moreau – Source : Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, (...)
Actualité
Au journal officiel du 6 juillet 2012
JORF n°0156 du 6 juillet 2012
Fonds de compensation de la fiscalité transférée / Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique / Assurances en matière de transport
Fiscalité et finances publiques Arrêté du 11 juin 2012 pris pour l’application en 2012 de l’article L. 1614-4 du code général des (...)
Actualité
Le rapport annuel 2012 de l’Observatoire Smacl est sorti de presse
Rapport 2012 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Gratuit pour les sociétaires de SMACL Assurances, le rapport annuel 2012 vient d’être publié en partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales. Commandez-le dès maintenant (édition limitée).
Sociétaires SMACL : commandez gratuitement le rapport annuel 2012 de l’Observatoire (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juillet 2012
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 27/08/2014).
Tribunal correctionnel de Sarreguemines, 2 juillet 2012 (...)
Actualité
Au journal officiel du 30 juin 2012
JORF n°0151 du 30 juin 2012
Traitement de l’eau destinée à la consommation humaine / Prix du gaz / Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Eau et assainissement Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire (...)