Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

lundi 26 août 2019

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2012

Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/11/2017

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.

Tribunal correctionnel de Nanterre 4 septembre 2012

Condamnation d’un conseiller municipal d’opposition du chef de diffamation sur plainte d’une maire (commune de 40 000 habitants). Il lui est reproché d’avoir insinué que l’élue avait utilisé l’argent de la ville pour racheter les exemplaires d’un journal satirique dans lequel elle était mise en cause. Le conseiller est condamné à 1500 euros d’amende avec suris et à verser 500 euros de dommages-intérêts à la plaignante.


Tribunal correctionnel de Blois, 4 septembre 2012

Condamnation de la présidente d’une association gérant un chenil du chef d’entrave aux fonctions d’inspection des services vétérinaires. Autorisé à accueillir 40 chiens, le chenil en accueille dans les faits le double. Au cours d’un contrôle des services vétérinaires, la présidente a refusé l’accès à une partie des locaux tandis que son fils, salarié de l’association, a tenté de sortir du chenil des chiens avec son véhicule. Les agents reprochent en outre à ce dernier de les avoir menacés, un policier municipal ayant dû intervenir pour le neutraliser. La présidente du chenil est condamnée à 300 euros d’amende avec sursis, son fils écope de 500 euros d’amende, avec sursis, pour acte d’intimidation.


Cour de cassation, chambre criminelle, 4 septembre 2012, N° 11-84794

Confirmation de la condamnation d’un maire (commune de 570 habitants) du chef de harcèlement moral sur plainte de la directrice du CCAS. Il lui est reproché d’avoir isolé la victime de son environnement professionnel et d’avoir dévalorisé son travail et sa personnalité, et ce, à de multiples reprises. Le maire a notamment interdit à l’employée municipale, pourtant chargée du périscolaire, de rentrer en contact avec les parents d’élèves. La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir mis en évidence à la charge du maire, des agissements répétés, étrangers à son pouvoir d’organisation et de direction des services municipaux, ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail de la partie civile susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. L’élu est condamné à 1000 euros d’amende avec sursis. Sur l’action civile, la Cour de cassation approuve également les juges du fond d’avoir considéré que la faute du maire était constitutive d’une faute détachable de l’exercice de ses fonctions justifiant ainsi sa condamnation personnelle à dédommager la partie civile, les faits commis par le prévenu constituant des manquements volontaires et inexcusables à des règles d’ordre professionnel et déontologique. L’élu devra ainsi verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros à la plaignante en attendant que le tribunal correctionnel de Dunkerque se prononce sur le montant définitif des réparations.


Cour de cassation, chambre criminelle, 4 septembre 2012, N° 11-80078

Non lieu rendu au profit de trois éducateurs et du directeur d’un établissement accueillant des personnes handicapées poursuivis des chefs de violences habituelles sur personnes vulnérables. Suspectant des actes de maltraitance sur les résidents, l’association qui les employait (ADAPEI) les avait licenciés et avait porté plainte. La Cour de cassation approuve la chambre de l’instruction d’avoir confirmé le non-lieu motivé sur l’absence de charges suffisantes eu égard au contenu des rapports administratifs, des documents internes produits, mais aussi des résultats de l’enquête et de l’instruction au cours de laquelle ont été recueillis de multiples témoignages changeants, évolutifs et contradictoires.


Tribunal correctionnel de Béthune, 6 septembre 2012}

Condamnation de l’ancien président d’un club sportif subventionné par la ville (12 000 habitants) du chef d’abus de confiance. Avec la complicité de son épouse, trésorière de l’association, il lui est reproché d’avoir détourné près de 12 000 euros de la trésorerie de l’association à des fins personnelles (cours d’aquafitness, séjour dans le Var, achat d’un chien, des factures, des bijoux...). Pour combler les trous dans le budget de l’association, le couple avait contracté un emprunt au nom du club sportif. La moitié de la subvention de 12 000 euros versée par la municipalité sert à rembourser le prêt... Les deux prévenus sont condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. La constitution de partie civile de la commune est en revanche déclarée irrecevable faute d’une délibération en bonne et due forme du conseil municipal.


Tribunal correctionnel de Digne-les-bains 7 septembre 2012

Condamnation du président d’une association du chef d’injures sur plainte du maire de la commune (300 habitants). Il lui est reproché d’avoir publié sur sa page facebook un billet d’humeur égratignant l’élu de manière peu respectueuse. Le responsable associatif est condamné mais le tribunal relevant que le texte litigieux a été promptement retiré, le dispense de peine. Il devra néanmoins verser 300 € de dommages et intérêts au maire qui s’est constitué partie civile.


Tribunal correctionnel d’Avignon, 10 septembre 2012

Condamnation d’un agent d’un conseil général affecté dans un collège du chef d’outrage envers le principal et l’intendant de l’établissement. Le principal avait demandé à l’agent de retirer, par respect pour le principe de neutralité du service public, son tee-shirt siglé "Algérie". Refusant d’obtempérer, l’agent avait répliqué par des injures. Après cet incident, l’agent avait été muté dans un autre collège. Mais lorsqu’il est venu récupérer ses effets personnels dans son casier, il a récidivé en insultant copieusement l’intendant du collège. Il est condamné à un mois d’emprisonnement ferme et à verser 1200 euros de dommages-intérêts au principal et 700 euros à l’intendant.


Tribunal correctionnel de Blois, 11 septembre 2012

Condamnation du directeur d’une association gérant un centre social (commune de 1600 habitants) du chef de harcèlement moral. Entre 2007 et 2010 il avait été constaté un nombre anormal de démissions au sein de l’équipe d’animation. Une personne s’en était émue auprès du président de la communauté de communes. Le directeur avait répliqué par une plainte en diffamation mais l’enquête de gendarmerie a
révélé un climat délétère au sein de la structure associative. Reconnu pour ses compétences professionnelles, le prévenu est aussi réputé pour être intraitable sur le plan des relations humaines : brimades et humiliations ont conduit certaines plaignantes dans la dépression ou la boulimie. Pour sa défense le directeur a invoqué la pression des objectifs à atteindre, d’où ses exigences et sa rigueur. Il est condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser 2.200 € de dommages-intérêts à chacune des plaignantes.


Cour de cassation, chambre criminelle, 12 septembre 2012, N° 11-87281

Confirmation de la condamnation pour corruption passive et favoritisme du président d’un syndicat d’agglomération nouvelle. Il lui est reproché d’avoir perçu 300 000 euros en liquide d’une entreprise entre 2003 et 2006, en échange d’informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité notamment en lui communiquant le montant des propositions d’une entreprise concurrente. En outre une "erreur" commise de façon systématique sur tous les lots comprenant l’enlèvement et le traitement des encombrants a conduit la commission d’appel d’offres à accepter une modification importante (plus de 800 %) des offres de l’entreprise après l’ouverture des plis. Jugeant sévère sa condamnation en première instance à 1 an d’emprisonnement ferme, 100 000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité, l’élu avait fait appel. Mal lui en a pris puisque la peine d’emprisonnement a été portée à deux ans ferme (l’amende de 100 000 euros et l’inéligibilité étant par ailleurs confirmées), ce que confirme la Cour de cassation. Sur le fondement de cette condamnation définitive, le préfet engage une procédure de démission d’office contre l’élu indélicat.


Tribunal correctionnel de Brest, 13 septembre 2012

Relaxe d’un président d’une communauté de communes (par ailleurs maire d’une commune de 3000 habitants) poursuivi pour tentative de favoritisme sur plainte d’une entreprise de BTP. Déjà écartée d’un précédent marché pour "références insuffisantes", l’entreprise avait alerté la DGCCRF qui s’était déplacée lors d’une seconde commission d’appel d’offres. Au cours de l’examen des offres, la candidature de l’entreprise aurait été une nouvelle fois écartée sans l’intervention de l’agent de la DGCCRF. Le tribunal relaxe l’élu contre l’avis du parquet qui avait requis 5000 euros d’amende.


Tribunal correctionnel de Dunkerque, 13 septembre 2012

Condamnation de l’ancienne présidente d’un COS (commune de 15 000 habitants) du chef d’abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné plus de 72 000 euros, aux dépens des 160 employés municipaux bénéficiant du COS. Le maire n’avait obtenu le bilan comptable du COS qu’après plusieurs relances et avait pu alors se rendre compte que plusieurs retraits avaient été effectués en espèces, sans justificatif. En outre la prévenue avait encaissé sur son compte personnel quatre chèques d’un montant total de 15 500 euros. A la barre du tribunal, elle a expliqué avoir été abusé par un jeune homme (de 40 ans son cadet) dont elle s’était éprise et qui l’a manipulée. Elle est condamnée à une peine d’emprisonnement de cinq mois avec sursis. Elle devra également verser 25 056 euros de dommages et intérêts à la ville qui subventionne le comité des œuvres sociales (le tribunal a repoussé à plus tard la fixation du préjudice subi par le COS). A noter que depuis cette affaire, la ville a ordonné un audit de la gestion du COS qui a révélé d’autres irrégularités imputables cette fois à la trésorière...


Juridiction de proximité de Montélimar, 13 septembre 2012

Relaxe d’un maire (commune de 400 habitants) poursuivi du chef de non-déclaration d’un feu et pour destruction d’un bien appartenant à autrui : l’hiver dernier un feu de végétaux dans la déchetterie de la commune s’était propagé au champ voisin d’un agriculteur. Le feu n’avait pas pu être maîtrisé, l’eau des canalisation ayant gelé et les extincteurs ayant été volés. L’élu avait menacé de démissionner et de rendre ses décorations en cas de condamnation.


Cour d’appel de Poitiers, 13 septembre 2012

Relaxe d’un maire (7000 habitants) poursuivi du chef de blessures involontaires à la suite de l’accident survenu à un stagiaire chargé de décompacter avec un motoculteur du petit gravier dans une école : le pantalon de travail, trop ample, avait été happé par l’engin dépourvu de poignée coupant le moteur en cas de chute, blessant grièvement le jeune homme aux deux jambes. En première instance (TC Poitiers 12/04/2012), l’élu avait été condamné à 1500 euros d’amende avec sursis. Si les magistrats reconnaissent qu’une faute a été commise, ils notent qu’il était très difficile de respecter à la lettre des prescriptions extrêmement techniques et que la collectivité disposait d’une période transitoire pour mettre ses outils en conformité. Enfin le maire n’avait jamais été alerté sur la dangerosité de ce motoculteur. La commune, également poursuivie, est aussi relaxée, la remise en état de l’aire de jeux d’une école n’étant pas considérée comme une activité susceptible de délégation de service public.


Cour d’appel de Bordeaux, 13 septembre 2012

Condamnation d’une ancienne adjointe au maire pour complicité d’abus de faiblesse. Il lui est reproché d’avoir, avec l’ancien amant et banquier de la victime (par ailleurs responsable local d’un parti politique), participé à la spoliation d’une riche octogénaire atteinte de la maladie d’Alzheimer : propriétaire de biens immobiliers et de nombreux objets et meubles de valeurs, elle avait tout légué à une une voyante. Plusieurs biens avaient été déménagés dans un box de location tandis que d’autres s’étaient retrouvés chez certains des prévenus. De l’argent avait également été retiré dans des comptes suisses. L’ancienne élue (poursuivie en sa qualité d’avocate) est condamnée à quatre mois avec sursis. Egalement poursuivi, l’ex-directeur aux affaires culturelles de la ville est en revanche relaxé.


Cour d’appel de Lyon 13 septembre 2012

Condamnation d’un maire (commune de 4500 habitants) du chef de favoritisme pour avoir favorisé une entreprise locale lors de l’exécution d’un marché public portant sur l’impression du bulletin municipal. Un appel d’offres avait été lancé avec deux options : l’une en noir et blanc, l’autre en quadrichromie. L’offre de l’imprimeur local était la moins chère pour une impression en noir et blanc. C’est cette option qui a été retenue. Mais au moment de l’impression du document, les élus se sont ravisés et lui ont demandé une impression en couleur sans procéder à une remise en concurrence. Le maire est condamné pour favoritisme à 2000 euros d’amende.


Cour d’Assises des Pyrénées-Orientales, 17 septembre 2012

Condamnation pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs d’un ancien bénévole au sein d’une association qui forme des cadets pompiers : sans être lui-même soldat du feu, il a profité de son statut et de son aura de formateur intervenant auprès des adolescents pour gagner leur confiance, mais aussi celle de leurs frères ou de leurs amis. Egalement fonctionnaire municipal (commune de 7000 habitants) il invitait ses jeunes victimes dans son logement de service où les adolescents pouvaient boire et fumer. Il est condamné à une peine de 19 ans de réclusion criminelle assortie d’une peine de sûreté des deux tiers et d’un suivi socio-judiciaire pendant sept ans après sa libération.


Cour de cassation, chambre criminelle, 18 septembre 2012, N° 11-87992

Confirmation du non lieu rendu au profit d’une association spécialisée dans la thérapie et les soins aux toxicomanes. Elle était poursuivie des chefs d’homicide involontaire et infractions à la législation sur les stupéfiants sur plainte de la famille d’un jeune décédé d’une overdose dans un appartement thérapeutique mis à disposition par l’association. Il ne rentrait pas en effet dans les attributions de l’association, au moment des faits, d’exercer un contrôle physique permanent du patient dès lors, d’une part, que son état de santé ne nécessitait pas une prise en charge spécifique voire une hospitalisation et que, d’autre part, l’accueil en appartement thérapeutique paraissait correspondre aux nécessités du moment.


Tribunal correctionnel de Grenoble, 19 septembre 2012

Condamnation d’un policier municipal pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique à six mois d’emprisonnement avec sursis. Le procureur de la République lui a par ailleurs retiré son agrément en qualité d’agent de police municipale.


Tribunal correctionnel d’Angers, 21 septembre 2012

Relaxe d’un maire poursuivi poursuivi du chef de diffamation sur plainte d’une entreprise posant des panneaux solaires. L’entreprise plaignante avait démarché les habitants de la commune (1500 habitants) en se réclamant de la mairie. Le maire avait riposté en adressant un courrier à ses administrés pour les alerter et dénoncer cette opération commerciale qu’il qualifiait d’escroquerie.


Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, 25 septembre 2012

Condamnations de deux policiers muncipaux et de 5 agents chargés du stationnement du chef de falsification de procès verbaux. Il leur est reproché d’avoir accepté de falsifier des PV d’infractions au stationnement par sympathie pour les automobilistes verbalisés. Ils sont condamnés à trois mois d’emprisonnement avec sursis sans inscription au B2 du casier judiciaire. Un autre agent, également poursuivi, est en revanche relaxé.


Tribunal correctionnel de Briey, 25 septembre 2012

Relaxe d’un maire (commune de 7500 habitants) poursuivi des chefs de diffamation et d’injures publiques sur plainte d’un administré responsable d’un site d’informations locales. Au cours d’une opération de fleurissement et de nettoyage de la commune, l’élu avait déclaré :
« Je demanderai à ceux-là mêmes qui utilisent l’insulte en permanence sur leur site de ne pas essayer d’utiliser les images sur lesquelles vous seriez pour faire une publicité qui n’aurait rien à voir avec la bonne santé de notre ville. Donc faites attention, il y a aussi des impuretés ailleurs que dans les rues de notre ville […] La propreté, cela rime bien avec l’honnêteté. » Le tribunal constate la nullité des poursuites, faute pour le plaignant d’avoir précisé le texte d’incrimination sur lequel il entendait fonder son action.


Cour de cassation, chambre criminelle, 26 septembre 2012, N° 11-80814

Confirmation de la condamnation d’un dirigeant d’une association d’insertion du chef d’abus de confiance. Il lui est notamment reproché d’avoir encaissé sur son compte personnel des chèques dus à l’association et d’avoir détourné des actifs appartenant à l’association pour un montant de 126 809 euros. La Cour de cassation reproche cependant aux juges d’appel d’avoir prononcé une peine de 10 mois d’emprisonnement ferme (outre 20 000 euros d’amende), sans avoir envisagé des mesures d’aménagement de la peine comme l’exige les textes lorsque la la peine d’emprisonnement sans sursis prononcée n’est pas supérieure à deux ans.


Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2012

Relaxe d’un maire (commune de 30 000 habitants) poursuivi du chef d’injures publiques sur plainte de deux frères. Lors d’un meeting l’élu les avait qualifiés de "plus grands truands de la ville".


Cour d’appel de Bourges, 28 septembre 2012

Relaxe définitive, faute d’appel du parquet, d’un conseiller (commune de 2000 habitants) poursuivi pour diffamation. Lors d’un conseil municipal il avait confié en aparté au maire qu’un élu aurait facturé à la mairie un chariot de boissons destinées à une association dont il est le président. Le maire avait alors relayé les propos en séance du conseil. Sur l’action civile, estimant que l’infraction était bien caractérisée, la cour d’appel condamne l’élu à verser 200 euros de dommages-intérêts aux parties civiles.


Avertissements

Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à l’expiration des voies de recours, les élus et les fonctionnaires condamnés bénéficient donc toujours de la présomption d’innocence.

Par respect pour ce principe, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a volontairement occulté les noms des prévenus et des parties civiles.

Vous pouvez nous aider à consolider notre base d’observation en nous transmettant (observatoire@smacl.fr) les références de décision de justice ou d’article de presse relatives à des mises en cause pénales d’élus locaux, de fonctionnaires territoriaux ou de collectivités territoriales.

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