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de la vie territoriale & associative

Revue de presse juridique territoriale et associative

Décembre 2012

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances

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Associations

 Local ou matériel mis à disposition : doit-on s’assurer ?

Sophie Weiler – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, page 12.

 Collectivités et associations : le coeur et la raison

Miche Lulek – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, pages 5 à 6.

Construction et garantie décennale

 Victime de la PUC, d’une victoire à la Pyrrhus, ou de soi-même, Cass. 3Civ., 6 juin 2012, n°11-14939

Albert Caston – Source : Gazette du Palais, 31 octobre 2012, pages 22 à 26.

 Un an de responsabilité des constructeurs

Pascal Devillers – Source : Contrats et marchés publics, revue LexisNexis, Jurisclasseur novembre 2012, pages 7 à 15.

 Assurance « dommages-ouvrages » : exigence d’une déclaration de sinistre écrite, Cass. 3Civ., 6 juin 2012, n°11-15567

Akodah Ayewouadan – Source : Petites Affiches, n°212, 23 octobre 2012, pages 11 à 15.

 Disparition de l’aléa ou simple diminution : ne pas confondre, Cass. 3Civ., 11 juillet 2012, n°11-16.414

Gilbert Leguay – Source : RDI, n°11, novembre 2012, pages 575 à 577.

 La responsabilité décennale engagée pour nuisances sonores, CE, 9 mai 2012, commune de Prouvy, n°346757

Franck Moderne – Source : RDI, n°11, novembre 2011, pages 573 à 574.

 Assurance construction : la notion d’ouvrage se précise encore, Cass. 3Civ., 7 novembre 2012, pourvoi n°11-19023 -

Emmanuelle Bernard – Source : L’Argus de l’assurance, 29 novembre 2012, pages 1 à 6.

Finances publiques

 Dossier : Emprunts toxiques

Produits structurés : des dérives initiales aux impacts macroéconomiques

Négocier, assigner ou attendre : quelle stratégie pour les emprunteurs « intoxiqués » ?

Interview de Mathieu Lhériteau, DGS de la ville d’Asnières sur Seine

Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge pénal

Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge civil

Agence de financement : des paroles aux actes

La Banque Postale, nouvel acteur du financement des territoires

– Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°83, pages 47 à 65.

Fonction publique

 Fonction publique territoriale : changement d’attributions

G. D. Marillia – Source : La Vie Communale et Départementale, n°1008, novembre 2012, pages 281 à 287.

 Le chômage du fonctionnaire

Nicolas Font – Source : AJFP, novembre-décembre 2012, pages 336 à 347.

 Quand le droit du travail s’applique au terme du détachement des fonctionnaires : un piège contractuel

Leslie Nicolaï – Source : La semaine juridique, Edition Sociale, n°44, 30 octobre 2012, pages 15 à 20.

 Procédure disciplinaire et bagarre pour la protection des droits de la défense, CE, 23 mai 2012, Chambre des métiers et de l’artisanat du Gard, n°348557

Salim Ziani – Source : Petites Affiches, 26 octobre 2012, pages 9 à 13.

 Relations d’un ingénieur avec les entreprises : un comportement trop autoritaire justifie une sanction

Alain Larrain – Source : Techni.cités, n°239, 23 novembre 2012, page 61.

Marchés publics et contrats

 Le Conseil d’Etat étend l’application des principes de la commande publique à l’ensemble des contrats administratifs, CE, 29 juin 2012, n°357976, JurisData n°2012-014139

Florian Linditch – Source : La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°46, 19 novembre 2012, pages 22 à 26.

 Procédures dématérialisées – courriel non ouvert – à qui la faute ?, CE, 3 octobre 2012 : n°359921, Départ. des Hauts de Seines, JurisData : 2012-022289

Pascal Devillers – Source : Contrats et marchés publics, revue LexisNexis, Jurisclasseur novembre 2012, pages 23 à 25.

 Informations erronées fournies par un candidat, CE, 3 octobre 2012, Sté déménagements Le Gars Hauts de Seine, n°360952 : JD n°2012-022291

Jean Paul Piétri – Source : Contrats et marchés publics, revue LexisNexis, Jurisclasseur novembre 2012, pages 22 à 23.

 Offres anormalement basses : faut-il toujours demander des explications ?

Emmanuelle Maupin – Source : Techni.cités, n°238, 8 novembre 2012, pages 40 à 41.

 Le contentieux des candidats évincés : comment limiter le risque juridictionnel en maîtrisant les délais de recours

Benjamin Chabernaud – Source : Finances Hospitalières, novembre 2012, pages 19 à 22.

 Appels d’offres : quelles corrections de l’erreur matérielle ?

Fabien Serr – Source : La Lettre du cadre territorial, n°453, 15 novembre 2012, pages 58 à 60.

 L’ombre d’un doute : lutte contre les conflits d’intérêts et liberté d’accès à la commande publique, CE, 9 mai 2012, n°355756

Amadis Friboulet – Source : Revue Juridique de l’Economie Publique, revue mensuelle LexisNexis, novembre 2012, pages 11 à 15.

 Marché public d’assurance : sécuriser le besoin de sécurité, CAA Bordeaux, 5 juillet 2012, cabinet d’assurances AXA Laroche, n°11BX00828

Guillaume de la Taille – Source : AJDA, n°37, 5 novembre 2012, pages 2056 à 2058.

 Marchés de prestations juridiques : un cabinet d’avocats indemnisé

Patrick Martin-Genier – Source : Techni.cités, n°239, 23 novembre 2012, page 40.

 Les autorisations de voirie

Samuel Deliancourt – Source : Droit de la Voirie et Domaine Public, n°165, octobre - novembre 2012, pages 156 à 158.

 La « taxe trottoir » est illégale !, CAA Marseille, 26 juin 2012 : n°11MA01675

Samuel Deliancourt – Source : AJDA, n°38, 12 novembre 2012, pages 2109 à 2111.

 Entretien et réparation des édifices du culte (fiche pratique n°109)

– Source : Journal des communes, n°2167, décembre 2012, pages 49 à 50.

 Délit de favoritisme : quels sont les contrats vraiment concernés ?

François Tenailleau – Source : Achat public, 5 novembre 2012, pages 1 à 2.

 Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

Jean-Paul Philippe – Source : Le Moniteur, 2 novembre 2012, pages 40 à 42.

 Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?

Stéphanie Douteaud – Source : AJDA, n°39, 19 novembre 2012, pages 2154 à 2161.

Pouvoirs de police

 L’interdiction des règlements municipaux « anti OGM » par le Conseil d’Etat, CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, n°342990

Elise Untermaier – Source : AJDA, n°38, 12 novembre 2012, pages 2122 à 2126.

 Règles et démarches pour les manifestations de plus de 1500 personnes

Eliane Dervin – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, page 17.

 L’affichage libre : oui mais...

Bruno Cohen-Bacrie – Source : Profession territoriale, pages 28 à 29.

 Infractions à la propreté : mettre en place des dispositifs juridiques efficaces

Frédéric Gaydre – Source : Techni.cités, n°239, 23 novembre 2012, pages 54 à 55.

 Le maire, le juge et les antennes-relais

Bertrand Nuret – Source : La Gazette, 5 novembre 2012, pages 54 à 55.

 Assainissement non collectif : nouvelle évolution de la règlementation

Stéphane Bernhard – Source : Droit de l’environnement, n°206, novembre 2012, pages 346 à 349.

Procédures et contentieux

 Les délices de la subrogation, CE, 17 septembre 2012, req. N°360280

Source : AJDA, n°39/2012, 19 novembre 2012, pages 2167 à 2171.

 La distinction du champ d’application des actions subrogatoire et récursoire en droit administratif

Stéphane Buffa – Source : Droit Administratif, revue mensuelle LexisNexis, novembre 2012, pages 9 à 14.

 Une transaction inexécutée n’a pas autorité de la chose jugée

Pauline Pailler – Source : Recueil Dalloz, 1er novembre 2012, n°38, pages 2577 à 2580.

Protection fonctionnelle

 La protection fonctionnelle des agents publics

Aurélie Bretonneau – Source : Les cahiers de la fonction publique, octobre 2012, pages 5 à 8.

 Protection fonctionnelle : le contrôle de l’administration sur les honoraires d’avocat, CAA Paris, 19 juin 2012, n°10PA05964 –

Source : AJFP, novembre-décembre 2012, pages 318 à 321.

 Refus de la protection fonctionnelle à un comptable public suspecté de détournement de fonds, TA Versailles, 2 juillet 2012, n°0900690 –

Source : AJFP, novembre-décembre 2012, page 321.

 Responsabilité et protection des agents et élus locaux /

Bruno Malhey – Source : Les Cahiers de la Fonction Publique, octobre 2012, pages 14 à 17.

 Les évolutions de la protection fonctionnelle des agents publics /

Didier Jean-Pierre – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 23 à 24.

 Protection fonctionnelle : mode d’emploi

Isabelle Béguin Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 25 à 27.

 Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle

Frédéric Colin – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 28 à 31.

 Libre choix du défenseur et libre choix des moyens pour assurer la défense de l’agent

Laurent Régné – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 34 à 37.

 Le refus pour faute personnelle de la protection fonctionnelle

Didier Jean-Pierre – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 38 à 41.

 Absence de harcèlement moral, mais refus illégal de protection fonctionnelle : indemnisation du préjudice, TA Strasbourg, 3 mars 2012, n°0801918 –

Source : AJFP, novembre-décembre 2012, pages 332 à 334.

 Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics, Cass. Crim., 22 février 2012, n°11-81476

Bertrand Nuret – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 42 à 44.

Protection sociale, prévoyance et retraites

 Décès d’un agent et capital décès

Jean -Christophe Poirot – Source : Profession territoriale, n° 147, pages 10 à 11.

Responsabilités

 Regard critique sur les critères de désignation du responsable du fait d’autrui

Bélinda Waltz – Source : Responsabilité civile et assurances, revue mensuelle LexisNexis,, JurisClasseur, novembre 2012, pages 12 à 17.

 Diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public : L’obligation de réserve d’un préfet de région, Cass. Crim., 19 juin 2012, n°11-84.235, JurisData : n°2012-013515 –

Source : Droit Pénal, revue Mensuelle LexisNexis, Novembre 2012, page 26.

 Dossier : Infractions sexuelles autres que le viol / Les infractions en matière sexuelle à l’aune du principe de légalité pénale

David Dassa Le Deist – Source : Gazette du Palais, 26 octobre 2012, pages 4 à 27.

Collaborateurs bénévoles et collaborateurs occasionnels du service public / Jean Walline – Source : La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°46, 19 novembre 2012, pages 38 à 42.

 Le régime juridique de la faute de service

Sophie Soykurt – Source : La Gazette, 19 novembre 2012, pages 78 à 79.

 Mémento pour les élus et les agents publics

Philippe Bluteau – Source : La Gazette, 19 novembre 2012, pages 87 à 132.

 Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication

Philippe Bluteau – Source : Le Courrier des Maires, n°262, novembre 2012, pages 55 à 58.

Risques naturels

 Tempête versus catastrophes naturelles : un drame français

Patrick Badan – Source : Risques, n°91, septembre 2012, pages 59 à 65.

 Indemniser forfaitairement les tempêtes ?

Luc Mayaux – Source : Risques, n°90, juin 2012, pages 48 à 53.

Services publics

 Les déchèteries

Source : Maires de France Novembre 2012, page 116

Technologies de l’information

 L’e-déontologie des fonctionnaires, que dit le droit ? Les outils et réseaux numériques, le fonctionnaire et la déontologie

Samuel Dyens – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 41 à 43.

 Charte d’utilisation des réseaux et moyens informatiques : mode d’emploi /

Marianne Pottié – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 44 à 46.

 L’e-réputation des élus sur internet et sur les réseaux sociaux

Danièle Véret – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 39 à 40.

 Comment gérer l’e-réputation de l’élu ? La « protection fonctionnelle »

Yvon Goutal – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 35 à 38.

 L’image de marque des collectivités sur internet : valorisation, obligations, responsabilités...

Catherine Mateu – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 47 à 50.

 Tout ce que HTML5 vous prépare

Rodolphe Rimclé –Source : Archimag, n°259, novembre 2012, pages 28 à 29.

 Le cyber-risque prend de l’assurance

Thomas Baume – Source : L’Argus de l’assurance, n°7291, 23 novembre 2012, pages 47 à 48.

 Quelle responsabilité pour les salariés sur les réseaux sociaux ?

Claire Fénéron – Source : Documentaliste, sciences de l’information, 2012, n°3, pages 16 à 17.

 Comment mieux protéger ses données

Alexandre Fiévée – Source : La Tribune de l’Assurance, n°174, novembre 2012, pages 49 à 50.

 A l’aube d’une nouvelle donne

Charles-Eric Delamare-Deboutteville – Source : La Tribune de l’assurance, novembre 2012, n°174, pages 42 à 43.

Urbanisme

 Mention erronée sur le panneau d’affichage du permis de construire, CE, 6 juillet 2012, n°339883

Damien Dutrieux – Source : Petites affiches, n°217, 30 octobre 2012, pages 8 à 10.

 Dix ans d’application de la loi Littoral

Marcel Sousse – Source : Environnement et Développement Durable, LexisNexis, novembre 2012, pages 25 à 30.

 Vers un contrôle accentué de la motivation de l’exercice du droit de préemption urbain, CE, 6 juin 2012, n°342328, JurisData : n°2012-012263

Damien Dutrieux – Source : La semaine juridique, Editions Administrations et Collectivités Territoriales, n°46, 19 novembre 2012, pages 43 à 46.

 L’absence d’effet d’une seconde déclaration d’intention d’aliéner sur la renonciation provoquée par la première, TGI Amiens, 29 août 2012, n°10/02747

Damien Dutrieux – Source : Petites affiches, n°230, 16 novembre 2012, pages 10 à 13.

 L’appréciation par le juge administratif du caractère d’intérêt général d’une décision de préemption, CE, 6 juin 2012, Société RD Machines Outils, n°342328

Jean François Struillou – Source : RFDA, septembre-octobre 2012, pages 889 à 892.

 Le second souffle de l’évaluation environnementale

Steve Hercé – Source : Le Moniteur, 16 novembre 2012, pages 58 à 59.

 La délimitation des zones à urbaniser (AU) dans les PLU

Philippe Boulisset – Source : Journal des communes, n°2167, décembre 2012, pages 42 à 43.

[1Photo : © Johanna Goodyear