[1]
Associations
– Local ou matériel mis à disposition : doit-on s’assurer ?
Sophie Weiler – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, page 12.
– Collectivités et associations : le coeur et la raison
Miche Lulek – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, pages 5 à 6.
Construction et garantie décennale
– Victime de la PUC, d’une victoire à la Pyrrhus, ou de soi-même, Cass. 3Civ., 6 juin 2012, n°11-14939
Albert Caston – Source : Gazette du Palais, 31 octobre 2012, pages 22 à 26.
– Un an de responsabilité des constructeurs
Pascal Devillers – Source : Contrats et marchés publics, revue LexisNexis, Jurisclasseur novembre 2012, pages 7 à 15.
– Assurance « dommages-ouvrages » : exigence d’une déclaration de sinistre écrite, Cass. 3Civ., 6 juin 2012, n°11-15567
Akodah Ayewouadan – Source : Petites Affiches, n°212, 23 octobre 2012, pages 11 à 15.
– Disparition de l’aléa ou simple diminution : ne pas confondre, Cass. 3Civ., 11 juillet 2012, n°11-16.414
Gilbert Leguay – Source : RDI, n°11, novembre 2012, pages 575 à 577.
– La responsabilité décennale engagée pour nuisances sonores, CE, 9 mai 2012, commune de Prouvy, n°346757
Franck Moderne – Source : RDI, n°11, novembre 2011, pages 573 à 574.
– Assurance construction : la notion d’ouvrage se précise encore, Cass. 3Civ., 7 novembre 2012, pourvoi n°11-19023 -
Emmanuelle Bernard – Source : L’Argus de l’assurance, 29 novembre 2012, pages 1 à 6.
Finances publiques
– Dossier : Emprunts toxiques
Produits structurés : des dérives initiales aux impacts macroéconomiques
Négocier, assigner ou attendre : quelle stratégie pour les emprunteurs « intoxiqués » ?
Interview de Mathieu Lhériteau, DGS de la ville d’Asnières sur Seine
Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge pénal
Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge civil
Agence de financement : des paroles aux actes
La Banque Postale, nouvel acteur du financement des territoires
– Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°83, pages 47 à 65.
Fonction publique
– Fonction publique territoriale : changement d’attributions
G. D. Marillia – Source : La Vie Communale et Départementale, n°1008, novembre 2012, pages 281 à 287.
– Le chômage du fonctionnaire
Nicolas Font – Source : AJFP, novembre-décembre 2012, pages 336 à 347.
– Quand le droit du travail s’applique au terme du détachement des fonctionnaires : un piège contractuel
Leslie Nicolaï – Source : La semaine juridique, Edition Sociale, n°44, 30 octobre 2012, pages 15 à 20.
– Procédure disciplinaire et bagarre pour la protection des droits de la défense, CE, 23 mai 2012, Chambre des métiers et de l’artisanat du Gard, n°348557
Salim Ziani – Source : Petites Affiches, 26 octobre 2012, pages 9 à 13.
– Relations d’un ingénieur avec les entreprises : un comportement trop autoritaire justifie une sanction
Alain Larrain – Source : Techni.cités, n°239, 23 novembre 2012, page 61.
Marchés publics et contrats
– Le Conseil d’Etat étend l’application des principes de la commande publique à l’ensemble des contrats administratifs, CE, 29 juin 2012, n°357976, JurisData n°2012-014139
Florian Linditch – Source : La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°46, 19 novembre 2012, pages 22 à 26.
– Procédures dématérialisées – courriel non ouvert – à qui la faute ?, CE, 3 octobre 2012 : n°359921, Départ. des Hauts de Seines, JurisData : 2012-022289
Pascal Devillers – Source : Contrats et marchés publics, revue LexisNexis, Jurisclasseur novembre 2012, pages 23 à 25.
– Informations erronées fournies par un candidat, CE, 3 octobre 2012, Sté déménagements Le Gars Hauts de Seine, n°360952 : JD n°2012-022291
Jean Paul Piétri – Source : Contrats et marchés publics, revue LexisNexis, Jurisclasseur novembre 2012, pages 22 à 23.
– Offres anormalement basses : faut-il toujours demander des explications ?
Emmanuelle Maupin – Source : Techni.cités, n°238, 8 novembre 2012, pages 40 à 41.
– Le contentieux des candidats évincés : comment limiter le risque juridictionnel en maîtrisant les délais de recours
Benjamin Chabernaud – Source : Finances Hospitalières, novembre 2012, pages 19 à 22.
– Appels d’offres : quelles corrections de l’erreur matérielle ?
Fabien Serr – Source : La Lettre du cadre territorial, n°453, 15 novembre 2012, pages 58 à 60.
– L’ombre d’un doute : lutte contre les conflits d’intérêts et liberté d’accès à la commande publique, CE, 9 mai 2012, n°355756
Amadis Friboulet – Source : Revue Juridique de l’Economie Publique, revue mensuelle LexisNexis, novembre 2012, pages 11 à 15.
– Marché public d’assurance : sécuriser le besoin de sécurité, CAA Bordeaux, 5 juillet 2012, cabinet d’assurances AXA Laroche, n°11BX00828
Guillaume de la Taille – Source : AJDA, n°37, 5 novembre 2012, pages 2056 à 2058.
– Marchés de prestations juridiques : un cabinet d’avocats indemnisé
Patrick Martin-Genier – Source : Techni.cités, n°239, 23 novembre 2012, page 40.
– Les autorisations de voirie
Samuel Deliancourt – Source : Droit de la Voirie et Domaine Public, n°165, octobre - novembre 2012, pages 156 à 158.
– La « taxe trottoir » est illégale !, CAA Marseille, 26 juin 2012 : n°11MA01675
Samuel Deliancourt – Source : AJDA, n°38, 12 novembre 2012, pages 2109 à 2111.
– Entretien et réparation des édifices du culte (fiche pratique n°109)
– Source : Journal des communes, n°2167, décembre 2012, pages 49 à 50.
– Délit de favoritisme : quels sont les contrats vraiment concernés ?
François Tenailleau – Source : Achat public, 5 novembre 2012, pages 1 à 2.
– Comment éviter les fraudes dans les marchés publics
Jean-Paul Philippe – Source : Le Moniteur, 2 novembre 2012, pages 40 à 42.
– Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?
Stéphanie Douteaud – Source : AJDA, n°39, 19 novembre 2012, pages 2154 à 2161.
Pouvoirs de police
– L’interdiction des règlements municipaux « anti OGM » par le Conseil d’Etat, CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, n°342990
Elise Untermaier – Source : AJDA, n°38, 12 novembre 2012, pages 2122 à 2126.
– Règles et démarches pour les manifestations de plus de 1500 personnes
Eliane Dervin – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, page 17.
– L’affichage libre : oui mais...
Bruno Cohen-Bacrie – Source : Profession territoriale, pages 28 à 29.
– Infractions à la propreté : mettre en place des dispositifs juridiques efficaces
Frédéric Gaydre – Source : Techni.cités, n°239, 23 novembre 2012, pages 54 à 55.
– Le maire, le juge et les antennes-relais
Bertrand Nuret – Source : La Gazette, 5 novembre 2012, pages 54 à 55.
– Assainissement non collectif : nouvelle évolution de la règlementation
Stéphane Bernhard – Source : Droit de l’environnement, n°206, novembre 2012, pages 346 à 349.
Procédures et contentieux
– Les délices de la subrogation, CE, 17 septembre 2012, req. N°360280
Source : AJDA, n°39/2012, 19 novembre 2012, pages 2167 à 2171.
– La distinction du champ d’application des actions subrogatoire et récursoire en droit administratif
Stéphane Buffa – Source : Droit Administratif, revue mensuelle LexisNexis, novembre 2012, pages 9 à 14.
– Une transaction inexécutée n’a pas autorité de la chose jugée
Pauline Pailler – Source : Recueil Dalloz, 1er novembre 2012, n°38, pages 2577 à 2580.
Protection fonctionnelle
– La protection fonctionnelle des agents publics
Aurélie Bretonneau – Source : Les cahiers de la fonction publique, octobre 2012, pages 5 à 8.
– Protection fonctionnelle : le contrôle de l’administration sur les honoraires d’avocat, CAA Paris, 19 juin 2012, n°10PA05964 –
Source : AJFP, novembre-décembre 2012, pages 318 à 321.
– Refus de la protection fonctionnelle à un comptable public suspecté de détournement de fonds, TA Versailles, 2 juillet 2012, n°0900690 –
Source : AJFP, novembre-décembre 2012, page 321.
– Responsabilité et protection des agents et élus locaux /
Bruno Malhey – Source : Les Cahiers de la Fonction Publique, octobre 2012, pages 14 à 17.
– Les évolutions de la protection fonctionnelle des agents publics /
Didier Jean-Pierre – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 23 à 24.
– Protection fonctionnelle : mode d’emploi
Isabelle Béguin Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 25 à 27.
– Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle
Frédéric Colin – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 28 à 31.
– Libre choix du défenseur et libre choix des moyens pour assurer la défense de l’agent
Laurent Régné – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 34 à 37.
– Le refus pour faute personnelle de la protection fonctionnelle
Didier Jean-Pierre – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 38 à 41.
– Absence de harcèlement moral, mais refus illégal de protection fonctionnelle : indemnisation du préjudice, TA Strasbourg, 3 mars 2012, n°0801918 –
Source : AJFP, novembre-décembre 2012, pages 332 à 334.
– Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics, Cass. Crim., 22 février 2012, n°11-81476
Bertrand Nuret – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 26 novembre 2012, pages 42 à 44.
Protection sociale, prévoyance et retraites
– Décès d’un agent et capital décès
Jean -Christophe Poirot – Source : Profession territoriale, n° 147, pages 10 à 11.
Responsabilités
– Regard critique sur les critères de désignation du responsable du fait d’autrui
Bélinda Waltz – Source : Responsabilité civile et assurances, revue mensuelle LexisNexis,, JurisClasseur, novembre 2012, pages 12 à 17.
– Diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public : L’obligation de réserve d’un préfet de région, Cass. Crim., 19 juin 2012, n°11-84.235, JurisData : n°2012-013515 –
Source : Droit Pénal, revue Mensuelle LexisNexis, Novembre 2012, page 26.
– Dossier : Infractions sexuelles autres que le viol / Les infractions en matière sexuelle à l’aune du principe de légalité pénale
David Dassa Le Deist – Source : Gazette du Palais, 26 octobre 2012, pages 4 à 27.
Collaborateurs bénévoles et collaborateurs occasionnels du service public / Jean Walline – Source : La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°46, 19 novembre 2012, pages 38 à 42.
– Le régime juridique de la faute de service
Sophie Soykurt – Source : La Gazette, 19 novembre 2012, pages 78 à 79.
– Mémento pour les élus et les agents publics
Philippe Bluteau – Source : La Gazette, 19 novembre 2012, pages 87 à 132.
– Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication
Philippe Bluteau – Source : Le Courrier des Maires, n°262, novembre 2012, pages 55 à 58.
Risques naturels
– Tempête versus catastrophes naturelles : un drame français
Patrick Badan – Source : Risques, n°91, septembre 2012, pages 59 à 65.
– Indemniser forfaitairement les tempêtes ?
Luc Mayaux – Source : Risques, n°90, juin 2012, pages 48 à 53.
Services publics
– Les déchèteries
Source : Maires de France Novembre 2012, page 116
Technologies de l’information
– L’e-déontologie des fonctionnaires, que dit le droit ? Les outils et réseaux numériques, le fonctionnaire et la déontologie
Samuel Dyens – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 41 à 43.
– Charte d’utilisation des réseaux et moyens informatiques : mode d’emploi /
Marianne Pottié – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 44 à 46.
– L’e-réputation des élus sur internet et sur les réseaux sociaux
Danièle Véret – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 39 à 40.
– Comment gérer l’e-réputation de l’élu ? La « protection fonctionnelle »
Yvon Goutal – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 35 à 38.
– L’image de marque des collectivités sur internet : valorisation, obligations, responsabilités...
Catherine Mateu – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°84, novembre 2012, pages 47 à 50.
– Tout ce que HTML5 vous prépare
Rodolphe Rimclé –Source : Archimag, n°259, novembre 2012, pages 28 à 29.
– Le cyber-risque prend de l’assurance
Thomas Baume – Source : L’Argus de l’assurance, n°7291, 23 novembre 2012, pages 47 à 48.
– Quelle responsabilité pour les salariés sur les réseaux sociaux ?
Claire Fénéron – Source : Documentaliste, sciences de l’information, 2012, n°3, pages 16 à 17.
– Comment mieux protéger ses données
Alexandre Fiévée – Source : La Tribune de l’Assurance, n°174, novembre 2012, pages 49 à 50.
– A l’aube d’une nouvelle donne
Charles-Eric Delamare-Deboutteville – Source : La Tribune de l’assurance, novembre 2012, n°174, pages 42 à 43.
Urbanisme
– Mention erronée sur le panneau d’affichage du permis de construire, CE, 6 juillet 2012, n°339883
Damien Dutrieux – Source : Petites affiches, n°217, 30 octobre 2012, pages 8 à 10.
– Dix ans d’application de la loi Littoral
Marcel Sousse – Source : Environnement et Développement Durable, LexisNexis, novembre 2012, pages 25 à 30.
– Vers un contrôle accentué de la motivation de l’exercice du droit de préemption urbain, CE, 6 juin 2012, n°342328, JurisData : n°2012-012263
Damien Dutrieux – Source : La semaine juridique, Editions Administrations et Collectivités Territoriales, n°46, 19 novembre 2012, pages 43 à 46.
– L’absence d’effet d’une seconde déclaration d’intention d’aliéner sur la renonciation provoquée par la première, TGI Amiens, 29 août 2012, n°10/02747
Damien Dutrieux – Source : Petites affiches, n°230, 16 novembre 2012, pages 10 à 13.
– L’appréciation par le juge administratif du caractère d’intérêt général d’une décision de préemption, CE, 6 juin 2012, Société RD Machines Outils, n°342328
Jean François Struillou – Source : RFDA, septembre-octobre 2012, pages 889 à 892.
– Le second souffle de l’évaluation environnementale
Steve Hercé – Source : Le Moniteur, 16 novembre 2012, pages 58 à 59.
– La délimitation des zones à urbaniser (AU) dans les PLU
Philippe Boulisset – Source : Journal des communes, n°2167, décembre 2012, pages 42 à 43.