Perte de confiance > Retrait de délégation > Légalité

Oui répond le tribunal administratif de Caen dès lors que cette rencontre (avec le maître d’œuvre d’un projet communal avec lequel le maire rencontrait des difficultés personnelles relatives à des menaces de plainte pour harcèlement) « a marqué une perte de confiance du maire envers son adjointe » et que cette dégradation des relations au sein de l’exécutif de la commune s’est traduite, avant la décision de retrait de délégation, par une séance exceptionnelle du conseil municipal renouvelant la confiance au maire. Rappelons cependant que si le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties, c’est à la condition que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale. C’est ainsi que, dans une autre affaire, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’un maire ne pouvait pas retirer une délégation à un adjoint qui, en sa qualité de riverain, avait introduit un recours contre un projet immobilier porté par la commune. En effet « l’exercice de la faculté ouverte à tout citoyen disposant d’un intérêt pour agir à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme ne saurait à elle-seule être regardée comme la mise en cause de la politique municipale en matière d’urbanisme ou de logement ou la manifestation de dissensions de nature à perturber la bonne gestion des affaires municipales ».