La responsabilité d’un SDIS après un contrôle défaillant des combles peut-elle être atténuée par la propre négligence des propriétaires dans l’entretien de leur immeuble, la présence de nids d’oiseaux sous la toiture ayant favorisé la reprise du feu ?
Oui, si le SDIS a commis une faute à l’origine de la reprise du feu en s’abstenant de vérifier les combles, dans lesquels s’est déclaré un nouvel incendie environ deux heures après le départ des sapeurs-pompiers, le défaut d’entretien de l’immeuble a lui même contribué au sinistre justifiant un partage de responsabilité à hauteur de 50 %. En effet la présence dans ces combles de nids d’oiseaux qui se sont enflammés « a substantiellement concouru à la reprise de feu ».