Un sapeur-pompier qui, croyant à un canular, ne prend pas au sérieux un appel d’urgence en raison de circonstances décrites très improbables engage-t-il la responsabilité du SDIS ?
Oui : malgré le caractère très exceptionnel de la situation décrite, le sapeur-pompier du centre de traitement des appels commet une faute de nature à engager la responsabilité du SDIS en ne procédant pas à l’évaluation de l’authenticité du message de détresse. En l’espèce la faute du sapeur pompier a fait perdre une chance de survie à la victime (une mamie avait pris les commandes d’un petit avion lors d’un baptême de l’air après le malaise cardiaque du pilote et avait demandé à son petit-fils présent à ses côtés d’appeler les secours).
Tribunal administratif de Besançon, 21 mars 2017, N° 1401934
