Tout citoyen peut-il demander communication des notes de frais du maire et du nom des participants ?
Oui répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 février 2023 : les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande. Ce droit à la communication ne nuit pas à la vie privée des personnes qui ont participé aux repas, y compris des personnes qui sont extérieures à la collectivité. Ce droit de communication est ouvert à toute personne sans restriction : contribuables, élus de l’opposition, agents de la collectivité, journalistes... Ce n’est qu’à titre très exceptionnel (« eu égard à certaines circonstances particulières tenant au contexte de l’évènement auquel un document se rapporte ») que l’autorité administrative peut décider, non pas de refuser la communication des documents, mais d’occulter certaines informations en les caviardant. Uniquement si « la communication de ces dernières informations ou celle du motif de la dépense serait de nature (...) à porter atteinte aux secrets et intérêts protégés par les articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration ». Autant dire que ces exceptions restent marginales et que s’agissant de notes de frais il sera difficile à une commune d’invoquer la protection de la vie privée, le secret médical ou le secret des affaires pour justifier une occultation du nom des participants.