Travaux et ouvrages publics

Une commune peut-elle être tenue responsable des dommages causés à une propriété par les racines de souches d’arbres implantés sur la voirie et non retirées lors de travaux effectués par une métropole ? Oui répond le tribunal administratif de Bordeaux qui retient la responsabilité sans (…)

Un très jeune enfant se blesse en jouant avec une borne escamotable : la commune engage-t-elle sa responsabilité malgré le défaut de surveillance des parents ? Non, juge la cour administrative d’appel de Versailles, qui retient un usage anormal de l’ouvrage public : une borne escamotable n’est (…)

Chute d’un rejet de souche dans un parc communal : des opérations de fauchage et d’élagage périodiques régulièrement réalisées dans le parc suffisent-elles à prouver l’entretien normal de l’ouvrage public ? Non répond le juge qui retient ici un manquement aux règles de l’art sylvicole et aux (…)

Hôtel endommagé lors d’une opération de travaux publics : la commune peut-elle appeler en garantie le groupement chargé des travaux bien que ceux-ci aient déjà été réceptionnés ?Oui si les travaux ont été réceptionnés avec une réserve concernant précisément ces désordres. Les rapports (…)

Un enfant se blesse avec une vis apparente sur une aire de jeux : la commune peut-elle être tenue responsable ? Oui, en l’absence de contrôles périodiques de la structure, répond le tribunal administratif de Nantes. En l’espèce, un enfant de 7 ans s’est blessé à la cuisse en jouant sur une (…)