Panneau renversé dans une zone de travaux : la responsabilité de la commune est-elle automatiquement engagée en cas d’accident causé par la présence de gravillons sur la chaussée ?
Non dès lors que les gravillons étaient présents sur toute la longueur de la chaussée et que la conductrice ne pouvait donc ignorer leur présence. En outre la victime empruntait régulièrement cette route et connaissait l’existence des travaux. La circonstance que le panneau informant de la chaussée glissante avait été renversé ne suffit pas dans ces circonstances à engager la responsabilité de la commune ce d’autant qu’il ne résulte pas de l’instruction que la commune avait eu connaissance de la chute du panneau avant l’accident.